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- Travailleur indépendant
- Aides financières entreprise
Intemperies - une aide d’urgence pour les indépendants pouvant aller jusqu’à 2 000 €
Pour venir en aide aux travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries, le CPSTI a déclenché un plan d’urgence de 600.000 €.
15:1107/12/2023
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Batiment Actualité
- Téléchargez, à partir du site Internet du CPSTI, le formulaire FCI sur votre ordinateur, téléphone ou tablette ;
- Complétez-le et veillez à bien l’enregistrer ;
- Vérifiez que le document est correctement rempli ;
- Joignez les pièces justificatives :
- Votre RIB personnel,
- Lorsqu'elle est établie, une attestation de la mairie peut être jointe au dossier pour attester de la survenue de la catastrophe ou de l'intempérie ;
- Transmettez votre demande :
- Pour le travailleur indépendant dans son espace personnel sur www.urssaf.fr (nouveau message > un autre sujet > solliciter l'action sociale du CPSTI) ;
- Pour le microentrepreneur à partir de son compte sur www.urssaf.fr (nouveau message > gestion quotidienne > demande action sociale).
Date butoir : 31 décembre
À savoir : la transmission d'autres pièces justificatives dans le cadre de l'instruction de la demande peut vous être demandée. Une décision de rejet d'octroi de cette aide ne peut pas faire l'objet d'un recours.
L’ACTION SOCIALE DU CPSTI
Le travailleur indépendant peut toujours actionner l’aide aux cotisants en difficulté (ACED) auprès du CPSTI en cas de difficultés économiques.
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE L’URSSAF
En complément de l’aide financière ou à défaut de son obtention, il est possible pour le travailleur indépendant de solliciter auprès de l’Urssaf :
- Un délai de paiement ;
- Une renégociation de son échéancier ;
- Une suspension des procédures de recouvrement en cours.
Dans cette hypothèse, le travailleur indépendant doit formuler sa demande via sa messagerie (une formalité déclarative > déclarer une situation exceptionnelle).
Il est aussi possible de solliciter l’Urssaf au 3698, choix 0.
- Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (ex-RSI).
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