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Travaux de rénovation : la FFB exige le maintien de la TVA à 10%

La préconisation de l’inspection générale des finances, visant à supprimer la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation non énergétique des logements, si elle était retenue parmi les arbitrages du budget 2024, aurait un impact direct sur le pouvoir d’achat des Français, relancerait le travail illégal et conduirait à des suppressions d’emplois, faute de commandes.
12:2613/09/2023
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 15 | septembre 2023

 

Le passage à un taux plein de 20 % pour les travaux de rénovation non énergétique des logements constituerait un reniement de la promesse présidentielle, celle de la non-augmentation des prélèvements publics sur les Français. De fait, sur la base des données 2022, l’application d’un taux plein aurait entraîné un surcoût de 4 milliards d’euros pour nos concitoyens.

 

Les artisans, les TPE et les PME seraient les premiers pénalisés par cette moindre attractivité de leurs devis. On ne peut faire pire à l’heure où le gouvernement veut lutter contre les logements vacants ou insalubres faute de rénovation importante et où il entend faciliter le maintien à domicile des seniors par des travaux adaptés.



Je refuse de croire que le gouvernement tranche en faveur d’une hausse de 10 % à 20 % du taux de TVA appliqué aux travaux non énergétiques sur le logement. Ce choix viendrait renforcer l’inflation et relancer le travail illégal. Après le rabotage du PTZ et la fin confirmée du Pinel, ce serait à nouveau brouiller le signal positif envoyé avec la majoration de MaPrimeRénov’.

Olivier Salleron, président de la FFB
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