Tous les contenus TVA

Si, pendant la période des congés payés, vous éprouvez des difficultés à établir et souscrire dans les délais légaux vos déclarations, vous pouvez bénéficier de certaines tolérances.

Vous avez réalisé des travaux pour un client. La facture lui a été envoyée, mais il tarde à payer. Outre le problème de trésorerie à plus ou moins long terme, un autre existe, celui de la fiscalité. Vous serez soumis à l’imposition sur ce produit comptable, quand bien même vous n’avez reçu aucun paiement pour la facture. Heureusement, il est possible d’y remédier.

Après avoir suscité de nombreuses craintes sur la suppression ou le rabotage des aides fiscales au logement (PTZ, investissement locatif Pinel notamment), la loi de finances 2023 contient finalement peu de mesures pour notre secteur. On retiendra essentiellement une refonte des travaux de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % et la réactivation du crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME.

Aujourd’hui, vous avez l’obligation d’émettre et recevoir vos factures sur Chorus Pro dans le cadre des marchés publics passés avec l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Savez-vous que demain cette obligation sera généralisée à l’ensemble de vos transactions réalisées avec des professionnels ? Voyons ce qu’il en est pour votre entreprise.

Les travaux que vous avez exécutés sont éligibles au taux de TVA réduit. Bien, mais savez-vous que l’administration fiscale peut vous redresser si vous ne détenez pas les attestations de TVA correspondantes ? C’est une condition impérative. Alors, faites le point dans votre entreprise !

Dès le 23 novembre dernier, la FFB détectait une étrange mesure votée au Sénat avec l’accord du gouvernement, qui, sous couvert de simplification, impactait lourdement le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique.

Pour bénéficier des taux réduit et/ou intermédiaire de TVA, le client doit remettre impérativement à ou aux entreprises une attestation qu'il a remplie, datée et signée avant le commencement des travaux. Il s'agit d'une condition de fond. L'absence d'attestation remet en cause l'application des taux de TVA réduit et/ou intermédiaire, bien que les travaux y soient éligibles.

À la question « Qui peut bénéficier d'un taux à 10 ou 5,5 % ? », la réponse est « Tout le monde ! », à la condition que les travaux portent sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, qu'ils soient éligibles et que le client délivre une attestation à l'entreprise. Mais quels sont donc ces locaux éligibles ?

Pour avoir droit au taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation dans son logement (de plus de deux ans), le bénéficiaire doit remettre des attestations à l'entreprise. L'administration fiscale vient de supprimer cette obligation 1 lorsque le montant des opérations à effectuer est inférieur à 300€.

Depuis le 1er janvier 2014, un mécanisme d'autoliquidation de la TVA a été mis en place pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti.

Si, pendant la période des congés payés, vous éprouvez des difficultés à établir et souscrire dans les délais légaux vos déclarations, vous pouvez bénéficier de certaines tolérances.

Vous avez réalisé des travaux pour un client. La facture lui a été envoyée, mais il tarde à payer. Outre le problème de trésorerie à plus ou moins long terme, un autre existe, celui de la fiscalité. Vous serez soumis à l’imposition sur ce produit comptable, quand bien même vous n’avez reçu aucun paiement pour la facture. Heureusement, il est possible d’y remédier.

Après avoir suscité de nombreuses craintes sur la suppression ou le rabotage des aides fiscales au logement (PTZ, investissement locatif Pinel notamment), la loi de finances 2023 contient finalement peu de mesures pour notre secteur. On retiendra essentiellement une refonte des travaux de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % et la réactivation du crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME.

Aujourd’hui, vous avez l’obligation d’émettre et recevoir vos factures sur Chorus Pro dans le cadre des marchés publics passés avec l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Savez-vous que demain cette obligation sera généralisée à l’ensemble de vos transactions réalisées avec des professionnels ? Voyons ce qu’il en est pour votre entreprise.

Les travaux que vous avez exécutés sont éligibles au taux de TVA réduit. Bien, mais savez-vous que l’administration fiscale peut vous redresser si vous ne détenez pas les attestations de TVA correspondantes ? C’est une condition impérative. Alors, faites le point dans votre entreprise !

Pour lutter contre la fraude et mettre fin à une distorsion de concurrence entre les entreprises sous-traitantes respectueuses de leurs obligations fiscales et les autres, un dispositif d’autoliquidation de TVA s’applique, depuis 2014, à l’ensemble des travaux immobiliers effectués en sous-traitance. Avec ce mécanisme, il revient à l’entreprise titulaire du marché d’autoliquider la TVA sur sa propre déclaration. Explications.

Dès le 23 novembre dernier, la FFB détectait une étrange mesure votée au Sénat avec l’accord du gouvernement, qui, sous couvert de simplification, impactait lourdement le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique.

Pour bénéficier des taux réduit et/ou intermédiaire de TVA, le client doit remettre impérativement à ou aux entreprises une attestation qu'il a remplie, datée et signée avant le commencement des travaux. Il s'agit d'une condition de fond. L'absence d'attestation remet en cause l'application des taux de TVA réduit et/ou intermédiaire, bien que les travaux y soient éligibles.

À la question « Qui peut bénéficier d'un taux à 10 ou 5,5 % ? », la réponse est « Tout le monde ! », à la condition que les travaux portent sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, qu'ils soient éligibles et que le client délivre une attestation à l'entreprise. Mais quels sont donc ces locaux éligibles ?

Pour avoir droit au taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation dans son logement (de plus de deux ans), le bénéficiaire doit remettre des attestations à l'entreprise. L'administration fiscale vient de supprimer cette obligation 1 lorsque le montant des opérations à effectuer est inférieur à 300€.

Depuis le 1er janvier 2014, un mécanisme d'autoliquidation de la TVA a été mis en place pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti.

Soyez parfaitement informés sur les dispositifs d’aides en matière de logement avec le guide des aides au logement. Accompagnez vos clients et prospects dans le financement de leurs travaux en fonction de leur situation et développez un argumentaire commercial.

Découvrez quels sont les travaux induits éligibles à la TVA à 5,5% et comment bénéficier du taux réduit pour les améliorations énergétiques dans les locaux d'habitation.

Pour vos travaux dans des locaux d’habitation, des taux réduits de TVA peuvent s’appliquer (10 % ou 5,5 %). En cas d’erreur sur le taux indiqué dans votre devis ou votre facture, il vous sera impossible de réclamer la différence au maître d’ouvrage.

La préconisation de l’inspection générale des finances, visant à supprimer la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation non énergétique des logements, si elle était retenue parmi les arbitrages du budget 2024, aurait un impact direct sur le pouvoir d’achat des Français, relancerait le travail illégal et conduirait à des suppressions d’emplois, faute de commandes.

A la suite de décisions de la justice administrative jugeant applicable le taux de 10% de la TVA à l'installation de pergolas et autres avancées de toit, le SNFA (Syndicat National de la construction des Fenêtres Façades et activités associées) a interrogé l'administration fiscale sur une éventuelle évolution de sa doctrine sur le sujet. la Direction de la Législation Fiscale (DLF) vient de lui répondre positivement dans un courrier daté du 14 octobre 2022.

Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu'en 2022, la TVA sur l'essence est devenue progressivement déductible à la suite du processus d'équilibrage de la TVA essence/diesel. Cette année, le taux de déductibilité est de 40 % pour tous les véhicules à essence.

Depuis l'année dernière et jusqu'en 2022, un processus d'équilibrage de la TVA essence/diesel s'opère. Cette année, le taux de déductibilité est de 20 % pour tous les véhicules à essence.