Loi 3DS : quelles sont les mesures phares ?

À l’issue du grand débat national de 2019, le président de la République avait promis une loi de décentralisation afin de répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les Français.

Après neuf mois de débats parlementaires, les députés et sénateurs ont réussi à se mettre d’accord sur un texte de consensus, en commission mixte paritaire, et l’ont définitivement adopté début février.

De l’aveu de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ce texte ne va pas bouleverser les institutions. Il s’agit plutôt d’apporter des réponses à des blocages rencontrés par les élus locaux.

Ces derniers ont majoritairement salué ce texte, en regrettant toutefois qu’il ne soit pas allé plus loin, notamment sur le champ de la décentralisation.

De son côté, la FFB espérait que des mesures proposées par la commission Rebsamen en matière de relance de la construction neuve soient intégrées dans ce texte… en vain.

Elle portera donc ces mesures dans le cadre des élections législatives à venir.