Loi Climat et résilience : la rénovation énergétique des logements en point d’orgue

La promotion de la rénovation des logements est le deuxième pilier de la loi Climat et résilience, après la lutte contre l’artificialisation des sols. Pour mieux informer les Français sur leurs consommations énergétiques et les besoins en travaux de rénovation de leur logement, cette loi renforce les diagnostics obligatoires en copropriété, fait renaître le carnet d’information du logement et met en place de nouveaux dispositifs d’accompagnement.

Les diagnostics de performance énergétique obligatoires en copropriété

Pour qui ?

Avant d’engager des travaux de rénovation énergétique en copropriété, il sera obligatoire de réaliser un « DPE collectif » pour tous les bâtiments d’habitation collectifs dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013.

Quand ?

Cette obligation est échelonnée entre le 1^er janvier 2024 et le 1^er janvier 2028, en fonction du nombre de lots dans la copropriété.

Les immeubles classés A, B ou C seront exonérés de l’obligation de renouvellement de ce DPE collectif tous les dix ans.