Bâtiment actualité numéro 20 - Décembre 2021

Vous êtes amené à sous-traiter certains travaux de bâtiment à un microentrepreneur ? Si juridiquement cela est possible, respectez bien la réglementation pour ne pas risquer une requalification de la prestation en contrat de travail et, par là même, une condamnation pour travail dissimulé.

Lorsque vous intervenez sur un existant, votre responsabilité est engagée. En effet, des désordres peuvent survenir et affecter vos travaux, mais aussi le reste du bâtiment. Des dommages peuvent aussi être occasionnés à des tiers. Il convient donc de prendre un certain nombre de précautions.

Pour éradiquer les passoires thermiques d’ici à 2028 et aboutir à une neutralité carbone d’ici à 2050, le gouvernement mise sur la rénovation énergétique, au moyen de nouveaux dispositifs d’information, d’incitation et d’obligations.

La fin de la crise des matériaux n’est pas pour demain, ni même pour les prochains mois. Dans ces conditions, les artisans et les entrepreneurs, soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), doivent pouvoir mobiliser immédiatement leur créance de carry back pour traverser cette tempête. C’est ce que demande la FFB au gouvernement. Mais de quoi s’agit-il ? Réponse en quelques lignes et exemples.

À différentes étapes de leur vie, vos salariés peuvent avoir des besoins particuliers : insertion dans la vie professionnelle, aide aux proches en perte d’autonomie, départ à la retraite… Pour les accompagner dans ces étapes, des aides existent. Des moyens de les informer sont mis à votre disposition.