Nos propositions sont reprises par le gouvernement

Un rapport intitulé « Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace » a été remis au ministre de la Cohésion des territoires, le 11 janvier.

Plusieurs propositions de la FFB, visant à réduire le délai de jugement des recours et à sanctionner plus efficacement les recours abusifs, figurent dans ce rapport.

En août dernier, le ministre avait confié à la conseillère d'État Christine Maugüé la mission d'évaluer les dispositions existant en matière de contentieux des permis et de formuler des propositions pour les améliorer.

Un groupe de travail avait été constitué dans le cadre de cette mission. Il comprenait des représentants de l'Administration, des professionnels de la construction (dont la FFB et LCA-FFB), des magistrats, des professeurs, des notaires, des avocats et des collectivités.

Au terme de trois mois de travail et d'auditions d'acteurs de la construction (promoteurs, bailleurs sociaux, avocats, collectivités...), 23 propositions audacieuses ont été retenues.

La plupart des mesures de ce rapport sont déjà reprises dans l'avant-projet de loi « logement », qui devrait être présenté au Conseil des ministres en mars.