Nombre de chantiers font appel à la sous - traitance pour leur réalisation, laquelle implique des règles juridiques spécifiques parfois complexes.
Afin d’accompagner les entreprises et pour éviter tout imprévu, le Mémento du sous-traitant propose une approche pratique et opérationnelle de la sous-traitance.
Cette nouvelle version, entièrement mise à jour, intègre les évolutions récentes du droit applicable aux marchés publics, notamment les références issues du Code de la commande publique et du CCAG-Travaux 2021, afin d’offrir aux professionnels un outil fiable, clair et adapté aux pratiques actuelles.
Ce que contient le Mémento :
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Définition de la sous-traitance
Ce qui est considéré comme de la sous-traitance… et ce qui ne l’est pas (cas d’exclusion).
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Formation du contrat de sous-traitance
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Bonnes pratiques en matière de sous-traitance
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Obligations des différentes parties :
- l’entreprise principale envers le sous-traitant ;
- le sous-traitant envers l’entreprise principale et le maître d’ouvrage ;
- le maître d’ouvrage envers le sous-traitant ;
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Garanties de paiement et recours :
- marchés publics : paiement direct du sous-traitant ;
- marchés privés : caution bancaire ou délégation de paiement ;
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recours possibles si le sous-traitant n’est pas payé (action directe).
Par ailleurs, ce guide :
- revient sur l’importance de l’indépendance du sous-traitant ;
- consacre un chapitre entier à la lutte contre le travail illégal ;
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propose des modèles de courriers en annexe : l’un du sous-traitant à l’entrepreneur principal pour obtenir son acceptation par le maître d’ouvrage et la mise en place des garanties de paiement (marché privé), l’autre de l’entrepreneur principal saisissant le maître d’ouvrage pour lui présenter son sous-traitant et obtenir son acceptation et l’agrément de ses conditions de paiement (marché public), notamment.
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