Calendrier : Que devrez-vous faire en janvier 2020 ?

11:0026/12/2019
Rédigé par FFB Nationale
revue
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Batiment Actualité Numéro 22 | Décembre 2019

15 JANVIER

Service des impôts

Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale pour les exercices clos le 30 septembre 2019.

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Période du 1er janvier au 31 décembre 2019 : télédéclaration et télépaiement sur l'annexe n° 3310-A·SD (Cerfa n° 10960) à la déclaration de TVA. Entreprises au régime simplifié : déclaration no 2855-SD (Cerfa n° 11106).

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