Résiliation du contrat par le maître d’ouvrage : quels sont vos droits ?

Face aux pénuries ou à l’envolée des prix de certaines matières premières, de nombreux clients consommateurs résilient, de manière unilatérale, les marchés signés, avant tout commencement des travaux, et réclament à l’entrepreneur ou à l’artisan le remboursement de l’acompte versé à la commande.

Le maître d’ouvrage peut-il résilier le marché ?

En principe, il n’est pas possible d’annuler le marché. Or, si le client prend tout de même cette initiative, et à défaut d’accord amiable, il peut être condamné à verser des dommages-intérêts destinés à compenser le préjudice subi par l’entreprise.

L’acompte versé à la commande ne peut pas toujours être assimilé à des dommages-intérêts, car, selon son montant, un juge pourrait le considérer comme excessif.

Quel sort pour les acomptes ?

Le montant de l’acompte doit figurer dans le devis, les conditions générales d’intervention (CGI) ou dans tout autre document contractuel, en tant que modalités de paiement.