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Les trois intervenants principaux et incontournables d’un chantier de bâtiment sont le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’entrepreneur. Mais il existe de nombreux autres interlocuteurs, dont les missions et les prérogatives ne sont pas toujours bien connues. Tour d’horizon

Saccages, pillages, incendies ou autres dégradations ont durement touché les entreprises de bâtiment, ce début juillet. Certaines doivent faire face aussi à des arrêts de chantier, un planning d’exécution retardé, des pénalités de retard et d’assurances… sans compter le gardiennage nécessaire. Que peuvent-elles faire ? À quelle indemnisation peuvent-elles prétendre ?

L’entrepreneur doit assumer de façon continue l’exécution de ses prestations. Cependant, en pratique, il arrive que le chantier soit interrompu après avoir été abandonné par son titulaire. Afin de le terminer, le maître d’ouvrage fait reprendre ou terminer les travaux par une autre entreprise. Quelles précautions cette entreprise « repreneuse » doit-elle prendre avant d‘intervenir ?

Lorsqu’une facture reste impayée, vous devez agir dans un certain délai : c’est le délai de prescription au terme duquel il n’est plus possible d’engager une procédure de recouvrement devant les tribunaux, même si la facture est due. Voici les points importants à retenir.

Le chantier est rythmé par des rendez-vous qui, bien préparés et constructifs, favorisent son bon déroulement et conditionnent son résultat final. En pratique, c’est le maître d’œuvre qui fixe la date de ces rencontres, les organise, puis établit leur compte rendu. Bien que ce dernier soit sans valeur contractuelle, il faut rester vigilant sur ses mentions.

Les délais de paiement diffèrent selon que l’on est en marché privé ou en marché public. Pour s’y retrouver, voici une vue synthétique des délais applicables.

Aujourd’hui, vous avez l’obligation d’émettre et recevoir vos factures sur Chorus Pro dans le cadre des marchés publics passés avec l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Savez-vous que demain cette obligation sera généralisée à l’ensemble de vos transactions réalisées avec des professionnels ? Voyons ce qu’il en est pour votre entreprise.

Les intempéries (sécheresse, pluie, verglas, neige…) aggravent parfois les conditions et les délais d’exécution des marchés. Heureusement, les entreprises peuvent, sous conditions, obtenir des délais d’exécution plus longs et une indemnisation des dommages subis. Explications.

Pour éviter litiges et contestations, il est très important de faire signer un procès-verbal de réception de travaux au maître d’ouvrage, quelle que soit l’ampleur des travaux réalisés. Vous ne savez pas comment le rédiger ? La FFB vous propose un modèle.

Vous voulez être sûr d’être payé pour vos travaux exécutés en marchés privés ? L’article 1799-1 du Code civil est un bouclier contre les impayés. Il oblige vos clients privés à vous fournir une garantie de paiement pour tout marché supérieur à 12 000 € HT, sous certaines conditions. Éclairage.

La sous-traitance de pose est autorisée dès lors qu’une véritable relation commerciale entre les deux entreprises est établie, le sous-traitant conservant son autonomie pendant l’exécution des travaux. Quelques précautions sont nécessaires pour limiter la requalification en prêt de main-d'œuvre ou en contrat de travail.

Face à la hausse des prix des matières premières, comment faire appliquer une clause de variation des prix, comment négocier, obtenir une indemnisation du maître d’ouvrage privé ? Voici quelques recommandations utiles.

Lorsqu’on travaille avec un client privé (particulier, société commerciale, promoteur, entrepreneur principal…), l’impayé peut être évité si certaines précautions sont prises dès le début de la relation. Trois phases peuvent être différenciées : la conclusion du contrat, l’exécution des travaux et les recours.

En marchés privés, la retenue de garantie sert à couvrir les travaux de reprise des réserves à la réception. Sa mise en œuvre obéit toutefois à certaines règles que les maîtres d’ouvrage doivent respecter. Bien les connaître, c’est préserver l’entreprise.

Rappel de quelques règles simples à appliquer lors d’une réponse à un marché de travaux de rénovation dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

La loi Climat et résilience, du 22 août dernier, impose aux maîtres d’ouvrage publics de nouvelles obligations en matière environnementale et sociale. Focus sur ces nouvelles dispositions.

Pour déterminer la date d’application des normes, il faut distinguer celles volontaires de celles obligatoires. Les normes volontaires sont celles homologuées par l’Afnor et qui sont mentionnées dans les contrats de travaux, souvent des NF DTU.

La pandémie de Covid-19 a donné à VUCA ses lettres de noblesse. Confinement, déconfinement, couvre-feu, reconfinement… On a du mal à interpréter les signes que l’on reçoit (ambiguïté), à les analyser (complexité). En supposant qu’on décide d’une interprétation, voire d’une action, il est difficile de prévoir les conséquences de celleci (uncertainty, incertitude). Et pourtant, il faut agir vite car la situation évolue rapidement (volatilité). Les entreprises et les salariés doivent plus que jamais apprendre à évoluer dans ce monde que l’on qualifie de VUCA.

Les prix des produits acier connaissent une envolée spectaculaire de 15 %, 25 %, voire plus, sur un mois. Cette situation pourrait s’avérer durable. C’est pour se prémunir des effets de telles hausses que la FFB préconise, de façon générale, le recours aux formules d’indexation de prix (actualisation ou révision) et l’introduction d’une clause permettant de faire face à l’imprévision.

Du respect de la réglementation à la rédaction des pièces de marché, du choix des procédés constructifs à leur mise en oeuvre, les acteurs de la construction, dont les entreprises, ont à prendre en compte différents types de textes à chaque étape.

S'il définit les règles de l'art, le NF DTU est aussi un outil pour rédiger les pièces de marché et contractualiser les obligations respectives du maître d'ouvrage et de l'entreprise dans un cadre public comme privé.

La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance impose à l'entrepreneur principal de fournir à son sous-traitant une caution bancaire de paiement ou de mettre en place une délégation de paiement.

Tous les professionnels qui travaillent pour des clients particuliers (consommateurs) doivent les informer qu'ils peuvent recourir à un médiateur en cas de litige. La FFB recommande de faire appel à Médicys, plateforme des huissiers de justice spécialisée dans les litiges du BTP.

Les précautions à prendre concernent les demandes de prolongation de délai et d'indemnisation des dommages causés par les intempéries.

Certains maîtres d'ouvrage et comptables publics demandent aux entreprises d'établir une dernière situation à 90, 9 %... du montant des travaux, refusant une dernière situation à 100 %, sous le prétexte que la réception des travaux n'est pas prononcée. De plus, de nombreux maîtres d'ouvrage prévoient des clauses dans le CCAP 1 leur permettant de garder 2, 3 ou 5 % des sommes dues au titre de la retenue de bonne fin de travaux, la retenue pour la non-fourniture des dossiers des ouvrages exécutés (DOE), la retenue pour les réserves émises lors du parfait achèvement... Comment réagir face à ces pratiques abusives ? Explications.

Que peut faire une entreprise dans une période où les index BT et TP sont en baisse et qu'elle doit faire face à des révisions négatives, alors qu'elle est déjà fragilisée par plusieurs années de crise ?

Pour vos travaux dans des locaux d’habitation, des taux réduits de TVA peuvent s’appliquer (10 % ou 5,5 %). En cas d’erreur sur le taux indiqué dans votre devis ou votre facture, il vous sera impossible de réclamer la différence au maître d’ouvrage.

Lorsqu’une entreprise travaille avec un client privé (particulier, société commerciale, promoteur, entreprise principale…), l’impayé peut être évité en cas de défaillance du client. Comment ? En exigeant une garantie de paiement. Elle permet d’être payé, même si votre client est en situation de redressement ou liquidation judiciaire.

L’envolée du prix des matériaux conduit de plus en plus de clients consommateurs à renoncer à leur chantier avant tout commencement des travaux. Quels sont vos droits en matière de résiliation unilatérale du client ? À quelles indemnisations et remboursements pouvez-vous prétendre ?

Les conventions types de groupement momentané d’entreprises sont élaborées conjointement par la FNTP et la FFB et constituées de conditions générales et de conditions particulières. Deux modèles de conventions peuvent être choisis par les entrepreneurs la différence porte sur la responsabilité - conjointe ou solidaire - des entreprises qui forment le groupement.

La justice administrative s'est prononcée pour l'application d'un taux de TVA de 10 % pour l'installation de pergolas et autres avancées de toit. Cette décision a conduit le SNFA ¹ à interroger l'administration fiscale sur une éventuelle évolution de sa doctrine. Le 14 octobre, la direction de la Législation fiscale (DLF) le confirme.

Adapter la commande publique aux périodes de crise, faciliter l’accès des PME à la commande publique et soutenir les entreprises en difficulté sont les objectifs de la loi ASAP¹, votée le 7 décembre. Elle pérennise certaines dispositions d’urgence prises au printemps pour faire face à la crise sanitaire. Éclairage.

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement déploie un fonds de 300 M€, sur deux ans (2021-2022), pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé, souvent très onéreuses. Il ciblera, en priorité, les opérations s’inscrivant dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement ou d’une opération de revitalisation de territoire (ORT). Décryptage.

À fin juillet 2020
Malgré le déconfinement, le décrochage de la construction neuve se poursuit. S’agissant du logement, en glissement annuel sur sept mois à fin juillet 2020, les mises en chantier reculent de 14,9 % et les permis chutent de 20,1 %. Plus inquiétant, ces derniers affichent -27,3 % en glissement annuel sur les trois derniers mois, alors qu’à l’amont de la filière, toujours en glissement annuel, les ventes s’effondrent de 18,1 % sur sept mois à fin juillet 2020 en diffus et de 30,9 % sur le premier semestre 2020 dans la promotion immobilière. Le tableau s’avère encore plus sombre pour le non-résidentiel neuf. Ainsi, hors locaux agricoles, en cumul de janvier à juillet 2020 par rapport à la même période un an auparavant, les surfaces commencées et autorisées abandonnent respectivement 22,1 % et 29,8 %, sans changement de rythme sur les trois derniers mois. Tous les segments de ce marché participent au mouvement de baisse.

Les dispositifs « coup de pouce » sont prolongés jusqu’à fin 2021. Au passage, l’Administration donne un coup de rabot pour l’isolation des planchers bas à partir de septembre et crée un « coup de pouce chauffage » pour le remplacement des chaudières au charbon ou au fioul en copropriété.

Les Acheteurs des marchés de travaux pour les services de l’Etat et la Fédération BTP 82 ont travaillé autour d’une même priorité : rendre les marchés accessibles aux TPE et PME. Au programme, l’allotissement et la simplification des marchés à bordereaux de prix.

Pour les contrats avec des particuliers, vous êtes tenu de les informer qu'en cas de différend, ils pourront saisir le médiateur de la consommation que vous leur indiquez. Un partenariat entre la FFB et Medicys, plateforme des huissiers de justice spécialisée dans le BTP, vous permet de choisir ce dispositif de médiation. Pour cela, il suffit de vous inscrire. En tant qu'adhérent, l'adhésion est gratuite la première année.