Tarification AT/MP - si l’administration persiste et signe, la FFB ne compte pas en rester là !

La récente campagne de révision des codes risques menée par les Carsat a été effectuée sans en informer la profession, pourtant représentée au sein du CTN B3.

Plus de la moitié des établissements ciblés ont subi une augmentation de leur cotisation.

Selon les premières remontées, la campagne a ciblé 17 040 établissements (soit 7 067 entreprises ayant des codes risques BTP et hors BTP).

52 % ont connu une hausse, 33 % ont observé une baisse et 14 % ont vu un maintien de leurs taux.

Selon la direction des Risques professionnels (DRP), les dispositions de l’arrêté du 17 octobre 1995 ne sont pas suffisamment claires et explicites et prêtent par conséquent à discussion. Elle vient donc de modifier son interprétation de l’arrêté en adoptant une lecture plus restrictive mais, à notre sens, erronée. Cette rigidité est de nature à entraîner un flux de recours, ce qui est regrettable et critiquable, car une procédure contentieuse entraîne des frais de procédure pour les entreprises.