Fixé initialement à 6,50 € depuis le 1er janvier, le plafond d’exonération concernant la contribution de l’employeur pour les titres-restaurant vient d’être revalorisé à 6,91 € pour 2023. Cette revalorisation tient compte de l’inflation rencontrée sur la période de référence.
Pour mémoire, la loi de finances pour 2020 a précisé que la règle de revalorisation de la limite d’exonération repose sur l’indice des prix à la consommation (hors tabac) entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédant celle de l’acquisition des titres.
Mais alors, comment appliquer cette revalorisation ?
La publication du décret qui revalorise le plafond de la limite d’exonération de la part patronale pose question sur la date d’application de cet te nouvelle limite. Rétroactivité ou pas ?
Interrogée par la FFB, l’Urssaf Caisse nationale a répondu que le plafond d’exonération de 6,91 € est applicable au 1er janvier 2023. Elle a néanmoins reconnu que cette modification concrètement pourrait difficilement s’appliquer aux titres-restaurant déjà délivrés depuis le début d’année. Le BOSS a été mis à jour en ce sens.
Rappel des règles à respecter pour bénéficier de l’exonération
La participation employeur à l’achat de titres-restaurant est exonérée si elle est comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et si elle ne dépasse pas le plafond légal d’exonération en vigueur (soit 6,91 €). Au-delà de cette limite, elle sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.
