- Mot(s) clé(s) :
- Accessibilité des bâtiments
MaPrimeAdapt' : dernières évolutions et démarche ProAdapt pour les travaux d'adaptation des logements
Comment obtenir MaPrimeAdapt’ ?
Cinq étapes pour en bénéficier :
- Prise de rendez-vous avec un conseiller France Rénov’ sur France-renov. gouv.fr ou à un guichet autonomie proche du domicile (Espace conseil France Rénov’, France services, etc.).
- Mise en relation avec un AMO habilité autonomie.
- Dépôt de demande de subvention en ligne ou en format papier.
- Réalisation des travaux par un artisan choisi avec l’AMO.
- Réception du versement de la subvention.
50 à 70 % du montant des travaux pris en charge
Dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes, MaPrimeAdapt’ donne droit à une subvention de :
- 50 % du montant des travaux pour les ménages aux revenus modestes ;
- 70 % du montant des travaux pour les ménages aux revenus très modestes.
Le dispositif propose également un accompagnement obligatoire par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’ANAH. Interlocuteur privilégié durant tout le dispositif : il réalise avec la personne un diagnostic et établit un projet de travaux et un plan de financement. MaPrimeAdapt’ est cumulable avec les aides locales et les aides à la rénovation énergétique et la PCH. L’aide Habiter facile reste effective pour toute démarche entamée en 2023.
Copropriétaires et propriétaires bailleurs concernés
Deux nouveautés viennent d’enrichir MaPrimeAdapt’.
Copropriétaires
MaPrimeAdapt’ subventionne les travaux améliorant l’accessibilité de l’immeuble et portant sur les parties communes et équipements communs des copropriétés. Tous les travaux concourant à l’accessibilité des parties communes sont recevables. L’ANAH finance 50 % des travaux, avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 € maximum par hall rendu accessible.
Les travaux doivent être votés en assemblée générale et payés par l’ensemble des copropriétaires en fonction de leur quote-part ; la demande d’aide doit être déposée par le syndicat des copropriétaires. Concrètement, MaPrimeAdapt’ finance à hauteur de 10 000 € maximum les travaux améliorant l’accessibilité de l’immeuble et portant sur les parties et équipements communs en copropriété. Quelques exemples : installation de mains courantes ou d’une porte d’entrée motorisée, création d’une rampe d’accès…
Propriétaires bailleurs
Si le locataire du logement loué ou un membre de son foyer montre une perte d’autonomie attestée par un GIR, ou un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %, ou bénéficie de la PCH, le propriétaire peut bénéficier d’une aide allant jusqu’à 21 000 € (35 % de financement d’un plafond de travaux de 750 € HT par mètre carré, limité à 80 m² par logement) pour réaliser les travaux d’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie de ce logement.
Pour obtenir cette aide, il doit conventionner ce logement avec l’ANAH pour au moins six ans. Il peut bénéficier de l’avantage fiscal Loc’Avantages. En fonction des dossiers présentés, le service instructeur peut néanmoins déroger à cette obligation de conventionnement. Le nombre de personnes âgées dépendantes atteindra 2,9 millions en 2027 et 3,9 millions en 2050. Près de 80 % des Français souhaitent vieillir chez eux plutôt que dans un établissement.
Le virage domiciliaire représente ainsi un enjeu fondamental pour permettre à chacun de vivre confortablement dans son logement malgré une perte d’autonomie ou la survenue d’un handicap.
Réservé aux adhérents de la FFB, ProAdapt s’adresse à tout professionnel du bâtiment qui souhaite être sensibilisé au dispositif gouvernemental MaPrimeAdapt’ avant de réaliser des travaux d’adaptation chez un particulier. Ce label permet notamment d’intégrer la liste des entreprises reconnues compétentes dans la silver économie. Elle est envoyée à l’ANAH ainsi qu’aux nombreux AMO chargés d’accompagner les seniors dans leur demande de subvention.
Le label ProAdapt permet ainsi une visibilité sur la compétence et la volonté d’une entreprise à répondre à ce type de marché très particulier. En effet, ces travaux sont souvent réalisés en milieu occupé par des seniors inquiets et présents. La sensibilisation à la difficulté des travaux à domicile est d’ailleurs traitée dans la formation en ligne proposée par la FFB. À terme, l’Administration devrait mettre en ligne un annuaire géographique public des ProAdapt, à l’instar de l’actuel annuaire en ligne pour l’autre label de la FFB : les Pros de l’accessibilité.
La Fédération a obtenu que ce parcours digital à distance permette, à vos salariés et à vous-même, d’obtenir l’accréditation Open Badge. Cette image numérique de reconnaissance et de validation des compétences et réalisations vise à faciliter l’offre d’opportunités de carrière et de formation. L’Open Badge est un outil moderne et structurant, conçu pour répondre aux attentes d’une génération en quête de reconnaissance de ses engagements.
Devenez un pro de l'adaptation des logements avec ProAdapt
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