Tous les contenus Accessibilité des bâtiments

L’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de MaPrimeAdapt’, accessible à tous dès l’âge de 70 ans et dès 60 ans en cas de perte d’autonomie, sous conditions de ressources, marque la volonté de développer massivement les aides aux ménages les plus modestes pour qu’ils adaptent leur logement avant d’atteindre le grand âge. Un enjeu sociétal majeur qui ouvre de nouvelles perspectives pour les professionnels du bâtiment.

Au 1er janvier 2019, 13,4 millions de personnes résidant en France avaient 65 ans ou plus, soit 20 % de la population(1). Et la poursuite du vieillissement de la population est quasi inéluctable dans les années à venir en raison de l’allongement de l’espérance de vie.

Étant donné son application très stricte dans le neuf, la réglementation accessibilité exige des métalliers une grande rigueur dans la conception, la fabrication et la pose de leurs ouvrages. Mais des arrêtés successifs ont assoupli les règles en vigueur dans l'existant, ce qui simplifie certains aspects de son application.

L'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public applicable depuis le 1er janvier 2015, modifie certaines valeurs dimensionnelles connues des professionnels afin de tenir compte de l'existant (largeurs de porte ou de la pente des rampes) et certains domaines comme celui des revêtements spécifiques pour les personnes malvoyantes qui ont été complétés par des travaux obligatoires dans le bâti existant. 

La réglementation récente sur l'accessibilité des locaux sanitaires est parfois contradictoire. Exemple : comment concilier la hauteur d'un lavabo et le vide demandé en dessous pour faciliter la giration d'un fauteuil ? La réponse commentée.

Dans le cadre de travaux d'accessibilité, si les textes de mise en oeuvre (NF DTU, CPT...) sont contractuels, la réglementation(1) est obligatoire. Voici quelques réponses aux questions les plus couramment posées.

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Les personnes à mobilité réduite ont besoin d'une largeur de porte utile pour accéder en fauteuil roulant sans difficulté à tous les établissements recevant du public (ERP) existants. L'arrêté du 8 décembre 2014 (1) qui a fixé ces dispositions est applicable depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, toutes les portes donnant sur les parties communes doivent permettre le passage des personnes à capacités physiques réduites, y compris en cas de système d'ouverture complexe. Les portes avec une partie vitrée doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne pas créer de gêne visuelle.

Le vieillissement continu de la population est une source importante de travaux dans les logements. Si les solutions sont multiples pour faciliter l'accessibilité et le maintien à domicile, il faut aborder ce marché avec bienveillance et discernement.

Un locataire qui souhaite prendre à sa charge l'aménagement de son logement peut engager des travaux sans autorisation expresse du bailleur. En revanche, s'il s'agit de travaux de transformation, l'autorisation écrite du propriétaire est indispensable. À défaut, la remise en état des lieux peut être ordonnée. Cependant, pour faciliter la vie des locataires handicapés ou non autonomes, la loi leur permet désormais d'effectuer des travaux importants en vertu d'un simple accord tacite du bailleur. Voyons ce qu'il en est exactement.

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Âgé de 50 ans, Alain Chapuis dirige une entreprise de menuiserie établie à Civens (Loire), qui compte 17 collaborateurs.

La loi de 2005 sur le handicap le précise dans son article L111-7-3 : « Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps. ». En application de cet article, l'arrêté du 8 décembre 2014 prévoit l'installation dans les ERP existants de 1^re et 2^e catégories (public supérieur à 700 personnes) et dans les accueils de ceux remplissant une fonction de service public, d'une boucle d'induction magnétique destinée aux malentendants. 

Les « agendas d'accessibilité programmés » que les établissements recevant du public (ERP) sont tenus d'élaborer vont générer à court terme de nombreux chantiers, facilités aussi par la simplification de la réglementation et des normes. Les entreprises qui auront fait l'effort de se former seront les mieux placées pour répondre à la demande des maîtres d'ouvrage.

L’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de MaPrimeAdapt’, accessible à tous dès l’âge de 70 ans et dès 60 ans en cas de perte d’autonomie, sous conditions de ressources, marque la volonté de développer massivement les aides aux ménages les plus modestes pour qu’ils adaptent leur logement avant d’atteindre le grand âge. Un enjeu sociétal majeur qui ouvre de nouvelles perspectives pour les professionnels du bâtiment.

Au 1er janvier 2019, 13,4 millions de personnes résidant en France avaient 65 ans ou plus, soit 20 % de la population(1). Et la poursuite du vieillissement de la population est quasi inéluctable dans les années à venir en raison de l’allongement de l’espérance de vie.

L'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public applicable depuis le 1er janvier 2015, modifie certaines valeurs dimensionnelles connues des professionnels afin de tenir compte de l'existant (largeurs de porte ou de la pente des rampes) et certains domaines comme celui des revêtements spécifiques pour les personnes malvoyantes qui ont été complétés par des travaux obligatoires dans le bâti existant. 

Dans le cadre de travaux d'accessibilité, si les textes de mise en oeuvre (NF DTU, CPT...) sont contractuels, la réglementation(1) est obligatoire. Voici quelques réponses aux questions les plus couramment posées.

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Les personnes à mobilité réduite ont besoin d'une largeur de porte utile pour accéder en fauteuil roulant sans difficulté à tous les établissements recevant du public (ERP) existants. L'arrêté du 8 décembre 2014 (1) qui a fixé ces dispositions est applicable depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, toutes les portes donnant sur les parties communes doivent permettre le passage des personnes à capacités physiques réduites, y compris en cas de système d'ouverture complexe. Les portes avec une partie vitrée doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne pas créer de gêne visuelle.

Un locataire qui souhaite prendre à sa charge l'aménagement de son logement peut engager des travaux sans autorisation expresse du bailleur. En revanche, s'il s'agit de travaux de transformation, l'autorisation écrite du propriétaire est indispensable. À défaut, la remise en état des lieux peut être ordonnée. Cependant, pour faciliter la vie des locataires handicapés ou non autonomes, la loi leur permet désormais d'effectuer des travaux importants en vertu d'un simple accord tacite du bailleur. Voyons ce qu'il en est exactement.

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Âgé de 50 ans, Alain Chapuis dirige une entreprise de menuiserie établie à Civens (Loire), qui compte 17 collaborateurs.

La loi de 2005 sur le handicap le précise dans son article L111-7-3 : « Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps. ». En application de cet article, l'arrêté du 8 décembre 2014 prévoit l'installation dans les ERP existants de 1^re et 2^e catégories (public supérieur à 700 personnes) et dans les accueils de ceux remplissant une fonction de service public, d'une boucle d'induction magnétique destinée aux malentendants. 

Les « agendas d'accessibilité programmés » que les établissements recevant du public (ERP) sont tenus d'élaborer vont générer à court terme de nombreux chantiers, facilités aussi par la simplification de la réglementation et des normes. Les entreprises qui auront fait l'effort de se former seront les mieux placées pour répondre à la demande des maîtres d'ouvrage.

Aujourd’hui, les immeubles d’habitation neufs doivent être accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Etabli avec l’ensemble des acteurs de l’acte de construire, ce document présente des solutions génériques pour l’accessibilité des balcons conformes à la réglementation et à l’état de l’art, en fonction de différentes contraintes techniques.

Vous êtes entrepreneur du bâtiment et souhaitez répondre au marché du maintien à domicile en réalisant des travaux d’adaptation des logements existants ? La FFB met à votre disposition une démarche simplifiée vous permettant d’obtenir la marque ProAdapt et de valoriser vos compétences auprès de vos clients.

C’est un des points importants du nouveau dispositif d’aides MaPrimeAdapt’, en vigueur depuis le 1er janvier. Les douches « à l’italienne », ainsi appelées en référence aux douches antiques romaines et paradoxalement très peu présentes en Italie, sont des douches sécurisées, c’est-à-dire dont le ressaut ne dépasse pas les 2 cm de hauteur. Elles impliquent donc que le siphon soit intégré au sol ou déporté dans une gaine.

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif MaPrimeAdapt’ est lancée. Destinée aux seniors et aux personnes en situation de handicap, cette aide vise à financer des travaux d'adaptation du logement afin de permettre au plus grand nombre de vivre à domicile le plus longtemps possible.

Pour aider les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie à adapter leur logement, une nouvelle aide sera lancée le 1er janvier pour financer les travaux : MaPrime Adapt’.

À partir du 1^er janvier 2024, les personnes âgées qui souhaitent aménager leur domicile pourront bénéficier du nouveau dispositif d’aide unique Ma Prime Adapt’. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le dispositif a pour vocation de favoriser le maintien à domicile en facilitant les démarches pour adapter les logements au vieillissement de la population.

Depuis le 1er janvier dernier, tous les logements en rez-de-chaussée – y compris les maisons individuelles réalisées pour un particulier ne construisant pas pour son propre usage – et, depuis le 1er juillet, 100 % des logements accessibles par un ascenseur doivent être équipés de douches à l’italienne.

Dès janvier 2021, l’installation d’une douche sans ressaut ¹ deviendra obligatoire pour certains logements. La profession est en désaccord avec cette nouvelle mesure, source potentielle de sinistres.

Il y a un peu plus de dix ans, la FFB innovait en créant les « Pros de l’accessibilité® », la marque qui regroupe les professionnels de la construction et de la rénovation en matière d’accessibilité et de maintien à domicile pour les personnes handicapées et les seniors.

En décembre dernier, le gouvernement a décidé d’imposer des douches à l’italienne de plain-pied dans tous les logements neufs situés en rez-de-chaussée dès le 1er juillet 2020, puis dans tous les logements collectifs neufs accessibles par ascenseur dès le 1er juillet 2021.

La réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation (bâtiments collectifs et maisons individuelles) exige la présence d'une salle d'eau permettant l’installation ultérieure d’une douche accessible à une personne handicapée dans les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2010. 

En juin 2014, les pouvoirs publics s'étaient engagés à opérer une « simplification » de la réglementation appliquée à la construction pour tenter d'enrayer la crise. Un décret et un arrêté 1, publiés le 24 décembre 2015, instaurent des mesures plus réalistes d'application immédiate. En agissant ainsi, le gouvernement a entendu la FFB et a légiféré pour lever les obstacles compliquant les chantiers et les rendant plus onéreux.