Travaux sur existant : j’interviens donc je suis… responsable

Lorsque vous intervenez sur un existant, votre responsabilité est engagée. En effet, des désordres peuvent survenir et affecter vos travaux, mais aussi le reste du bâtiment. Des dommages peuvent aussi être occasionnés à des tiers. Il convient donc de prendre un certain nombre de précautions.
8:3901/12/2021
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 20 | Décembre 2021

Quels sont les enjeux liés à une intervention sur existant ?

Attention à l’état du support

Les interventions sur existant ne sont pas des prestations anodines.

En effet, le client a des attentes importantes, car il s’agit parfois de reprendre des désordres déjà présents, ou alors de conforter ou améliorer un bâtiment. Qu’il s’agisse de travaux de maintenance, de réparation ou encore de rénovation, l’état du support doit attirer votre attention.

Concrètement, vous devez vous interroger sur l’éventuelle existence d’un vice et avertir le client afin d’opter pour une solution adaptée. Si le client insiste pour réaliser des travaux que vous jugez inappropriés, voire dangereux, vous devez aller jusqu’à refuser le marché. Il en va de même si la prestation excède vos compétences.

 

Dans le cas particulier des travaux de reprise, votre intervention doit non seulement permettre de remédier aux désordres, mais aussi d’éviter que ces derniers se reproduisent ou s’aggravent.

 

Si vous ne tenez pas compte de ces différentes précautions, vous risquez d’être mis en cause pendant les travaux ou après réception.

L’étendue de votre responsabilité pendant et après travaux

Pendant votre intervention, vous pourriez causer des dommages à vos clients ou aux tiers.

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