Zéro artificialisation nette (zan) - la FFB entendue : les préfets devront faire preuve de souplesse !

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a demandé aux préfets de région et de département d’accompagner avec souplesse la mise en oeuvre du ZAN, afin de tendre vers cet objectif en 2050.

Des référents territoriaux…

Pour cela, les préfets devront désigner des « référents territoriaux » chargés d’accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de cette réforme.

Ces référents assureront la communication auprès des élus locaux autour de la réforme ; le déploiement des outils d’observation foncière ; le suivi de l’évolution des documents de planification et d’urbanisme et la mobilisation des aides financières et des aides à l’ingénierie dont peuvent bénéficier les collectivités.

… facilitateurs de projets

Le ministre demande expressément que ces référents se positionnent en facilitateurs des projets des élus locaux.

Dans sa circulaire, le ministre souligne que les documents d’urbanisme existants compatibles avec les objectifs du ZAN n’ont pas à être révisés.

Notons que plusieurs communes ont déjà engagé une politique volontariste en matière de lutte contre l’artificialisation. On enregistre ainsi une baisse d’un tiers de la consommation annuelle d’espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF), entre 2011 et 2021.