Bâtiment actualité numéro 4 - mars 2024
Crise du bâtiment - de la cohérence, messieurs les ministres !
Certains, parmi les grands décideurs nationaux, semblent toujours douter de l’existence d’une crise du logement pour nos concitoyens et d’une crise du bâtiment qui frappe à la porte.
Et pourtant, le constat est là.
Egalement dans ce numéro
Tous les articles
-
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{68580346-4A78-4364-8EDF-4E34D29D252D}
Artisans, un outil de pilotage pour gérer au mieux votre activité
FFB Nationale9:2029/02/2024Comment suivre au plus près l’évolution de l’activité de votre entreprise ? La FFB vous propose un tableau de bord d’exploitation pour vous permettre, mois par mois, de savoir rapidement où vous en êtes. Cet outil de pilotage simple et efficace, au format Excel, a été pensé spécifiquement pour les artisans du bâtiment. -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{10E2191B-0369-4EB6-BC3E-42D5BDBE2794}
Codes risques hors BTP supprimés Une hausse importante des cotisations AT/MP pour de nombreux professionnels
FFB Nationale9:1129/02/2024Après enquête auprès de certaines entreprises de BTP, les Carsat suppriment les codes risques hors BTP. Conséquence : une augmentation des cotisations AT/MP. Cette action – menée sans concertation avec la profession et en rupture avec les anciennes pratiques d’attribution des codes – fait réagir la FFB.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{67E282B5-0170-4D78-BCA9-275A4CBA0B07}
Contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme : simplifier, oui, mais attention à l'insécurité juridique
FFB Nationale8:5229/02/2024La mairie n’est plus obligée de transmettre au préfet les dossiers de demande de certificat et d’autorisation d’urbanisme, dans la semaine qui suit leur dépôt. Désormais, ils seront acheminés en préfecture après leur délivrance expresse ou tacite. Cette mesure, qui s’applique depuis le 1er janvier, est présentée comme une simplification administrative, mais en réalité elle crée une insécurité juridique pour les permis tacites. Explications.
Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined{8924840E-0E6D-497A-9618-C60F6D09FD39}
Formulaires de déclaration du candidat : de nouvelles versions
FFB Nationale16:0128/02/2024Les formulaires de déclaration du candidat à un marché public (DC1, DC2 et DC4) ont été modifiés et sont à utiliser depuis le 1er janvier.
Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{42C0360A-12D8-4076-A136-67BF06B02F75}
Clauses assurances du CCAG-travaux 2021: Une fiche pratique à l'usage des acteurs de la commande publique
FFB Nationale15:4928/02/2024Face aux difficultés constatées dans la mise en oeuvre des clauses assurances de certains marchés publics (exigence de plafonds de garantie inadaptés au regard de la nature de l’opération, manque de communication entre les intervenants sur les obligations de chacun conduisant à des situations de blocage…), France Assureurs, la FFB et la FNTP ont rédigé conjointement une fiche pratique sur les clauses relatives aux assurances du CCAG-Travaux 2021 (article 8). -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{8BDD94B2-2C9F-49EC-ABF8-F9008E68688E}
Innovation en prévention et organisation de chantier - la semaine de la prévention vous donne rendez-vous
FFB Nationale14:3628/02/2024Le secteur du BTP innove constamment pour améliorer les conditions de travail et limiter, voire supprimer, les risques professionnels. De nombreux outils et solutions sont créés pour vous accompagner. Découvrez-les à l’occasion de la Semaine de la prévention, qui se tient du 25 au 29 mars. Soulignons aussi qu’une bonne organisation du chantier est la clé pour éviter les dangers. Inscrivez-vous et participez aux webinaires qui vous sont proposés pour l’occasion !
-
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Rémunération des salariés|undefined{B29A26A0-ECD1-4876-B816-16FB7DB9B437}
Partage de la valeur au sein des entreprises - de nouvelles obligations pour activer les leviers de motivation et de performance
FFB Nationale14:0528/02/2024La loi sur le partage de la valeur, parue fin 2023, instaure deux nouvelles obligations : les entreprises de 11 salariés et plus, qui remplissent certaines conditions, doivent se doter d’au moins un dispositif de partage de la valeur ; celles de 50 salariés et plus sont tenues de négocier en cas d’augmentation exceptionnelle de leur bénéfice net. Enfin, toutes les entreprises pourront mettre en place un plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE).
Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|ETRE DIRIGEANT, ARTISAN|Protection sociale du dirigeant|undefined{D4B3D06B-ADE4-413F-A955-07FB4E0A2369}
Protection sociale du dirigeant - régime de droit commun, régime simplifié : quelles différences ?
FFB Nationale13:3428/02/2024Le niveau de protection sociale de l’artisan diffère selon qu’il est en régime de droit commun ou en régime simplifié (microentreprise). Si le second semble de prime abord séduisant, la protection sociale est insuffisante, voire nulle.
Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{56B56A69-D4C8-4D14-A6F4-BCF61B99AE8F}
Pénalités dans les contrats de la commande publique - la FFB obtient satisfaction
FFB Nationale12:4528/02/2024Le ministère de l’Économie 1 a publié, fin 2023, une nouvelle fiche technique relative aux pénalités dans les contrats de la commande publique. Grâce à la mobilisation de la FFB, cette mise à jour contient plusieurs dispositions favorables aux entrepreneurs et artisans.
Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{FEB5044C-0739-4E59-8054-20679E99383D}
Zéro artificialisation nette (zan) - la FFB entendue : les préfets devront faire preuve de souplesse !
FFB Nationale8:4528/02/2024Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires appelle les préfectures et les directions régionales et départementales à faire preuve de souplesse envers les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du ZAN.Contenu réservé aux adhérents FFB
Dossiers associés
- 9:1614/02/2024
- 9:4105/02/2024
- 15:0623/01/2024