Zéro artificialisation nette les préfets appelés à ne pas aller plus vite que la musique

La loi Climat et Résilience a fixé l’objectif « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050.

Pour y parvenir, deux étapes sont prévues : d’ici à 2031, réduire de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) au niveau national et, d’ici à 2041, diviser par deux l’artificialisation par rapport à la décennie précédente.

ZAN et documents de planification

Cet objectif ZAN doit être intégré progressivement dans les documents de planification de l’aménagement, en partant des documents régionaux (SRADDET ², SDRIF ³ et SAR 4). Ensuite, de véritables contraintes pour les opérateurs en matière d’artificialisation des sols seront inscrites dans les documents plus locaux (SCoT ⁵ et PLU ⁶).

L’objectif ZAN doit être intégré aux documents régionaux d’ici à août 2023, aux SCoT d’ici à août 2026 et aux PLU d’ici à août 2027.

Une phase de concertation nécessaire

Avant cela, la loi Climat et Résilience a prévu une phase de concertation entre collectivités locales pour décider d’une modulation dans chaque territoire de l’application du ZAN.

Le ZAN ne doit pas être appliqué de manière uniforme dans toute la France, car les besoins et les efforts déjà engagés ne sont pas identiques.