Fluides frigorigènes : la réglementation F-gas évolue
Le règlement instaure plusieurs changements portant sur les autorisations de manipuler des fluides frigorigènes accordées aux entreprises de la filière. Les attestations de capacité et d’aptitude sont étendues aux fluides de la famille des HFO, la Commission européenne ayant deux ans à compter de l’application de la nouvelle réglementation pour définir les critères de formation et de certification.
Les États membres auront ensuite un an pour notifier à la Commission leur programme en vue de se conformer aux nouvelles dispositions (attestations de capacité/aptitude en France). Toutefois, les attestations de capacité actuelles détenues par les entreprises resteront valables jusqu’à leur « extinction », soit au bout des cinq ans de leur validité. Par ailleurs, les attestations d’aptitude délivrées aux personnes physiques ne seront plus sans limitation de durée mais valables sept ans.
L’attestation d’aptitude actuelle restera valide mais un rafraîchissement ou une nouvelle évaluation sera à prévoir sous un délai de cinq ans une fois le nouveau règlement en vigueur. À noter qu’une formation spécifique devra être suivie pour la manipulation des fluides frigorigènes inflammables, toxiques et soumis à forte pression.
Et côté maintenance…
L’application de la nouvelle mouture de la F-Gas aura aussi des implications sur la maintenance des installations de conditionnement d’air et les PAC. Dès 2026, il sera impossible de recourir à des fluides dont le PRP dépasse 2 500. Seuls les fluides recyclés ou régénérés pourront être utilisés jusqu’en 2032.
De plus, les contrôles d’étanchéité des circuits frigorifiques contenant des HFC obligatoires sur les machines vont être étendus aux HFO, et ce, dès une charge de 1 kg. Ils seront à réaliser au moins une fois par an, leur fréquence augmentant selon la charge.