La GTB, une solution performante pour réduire et maîtriser les consommations énergétiques

Le décret BACS rend obligatoire la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour atteindre les objectifs du décret « tertiaire ».
13:1510/03/2025
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Bâtimétiers Numéro 78 | mars 2025

Le décret « tertiaire », dit « Éco-énergie tertiaire »(1), engage tous les acteurs du secteur vers une nécessaire sobriété énergétique. La réglementation a été précisée avec notamment la publication du décret dit « BACS »(2) pour Building Automation & Control Systems (ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments »), qui impose la mise en place d’une GTB comme solution performante pour réduire et maîtriser les consommations énergétiques à l’échelle d’un bâtiment.


Ces systèmes ont dû ou devront être installés avant le 1er janvier 2025 pour les dispositifs de plus de 290 kW, avant le 1er janvier 2027 pour ceux de plus de 70 kW. Les bâtiments concernés sont ceux dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes.

 

Les systèmes techniques à considérer concernent le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage intégré, l’automatisation et le contrôle de la production d’électricité sur site. Pour information, la norme NF EN ISO 52120-1 divise en quatre classes (A, B, C et D) les GTB en fonction de la contribution de ces dispositifs d’automatisation et de régulation à la performance énergétique des bâtiments.

 

La GTB doit ainsi permettre de suivre, enregistrer et analyser en continu, par zone fonctionnelle et à une fréquence horaire, les données de production et de consommation énergétique de ces systèmes. Des données à partir desquelles des pertes d’efficacité peuvent être détectées et ainsi permettre d’informer l’exploitant du bâtiment des possibilités d’amélioration. Les entreprises de génie climatique, au-delà du devoir de conseil vis-à-vis de leur client, vont pouvoir proposer une mission d’accompagnement dans l’optimisation de la diminution des consommations d’énergie.

Par ailleurs, le décret impose l’interopérabilité de la GTB, que ce soit au niveau produit, logiciel ou service d’ingénierie, avec les différents systèmes techniques du bâtiment. Les dispositifs de GTB devront ainsi être configurés de façon que puisse y être connecté n’importe quel système technique, dispositif de mesure ou d’action, sans restriction d’accès ou de mise en œuvre. Ils devront enfin permettre un arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment.

 

En effet, l’instauration d’un système de GTB seul ne suffit pas à répondre aux prescriptions du décret BACS. Au sens du dernier décret, il faut obligatoirement mettre en place un système de régulation automatique de la chaleur, des appareils de suivi, d’enregistrement et d’analyse des données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques. Pour ces raisons, les GTB installées doivent être au minimum de classe C, car celles de classe D ne répondent pas aux exigences du décret.

 

Le nouveau décret impose également que ces systèmes de GTB soient désormais entretenus par un prestataire externe ou un personnel interne compétent. Cette inspection périodique comprend une visite sur site qui doit avoir lieu sur une installation en marche, partielle ou totale.

 

Le délai entre deux inspections ne peut excéder cinq ans ; il peut être réduit à deux ans suite à l’installation ou le remplacement du système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ou d’un des systèmes techniques reliés, comme les équipements de chauffage, de refroidissement, ventilation, production d’ECS… L’inspection donnera lieu à une évaluation et éventuellement à des recommandations nécessaires sur les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation.

  1. Décret no 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
  2. Décret no 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur, modifié par le décret no 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires.

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