Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent aujourd’hui l’une des principales causes de maladies professionnelles. Afin d’accompagner les entreprises dans la réduction des contraintes physiques au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention spécifique dédiée à la prévention des risques ergonomiques.
Cette aide financière a pour objectif de limiter l’exposition des salariés aux situations génératrices de TMS, notamment les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Elle s’adresse aux entreprises souhaitant investir dans des solutions concrètes et adaptées à leurs activités.
Équipements et actions éligibles
La subvention concerne une liste d’équipements répondant à un cahier des charges défini par l’Assurance Maladie, parmi lesquels :
- des équipements d’aide à la manutention et au transfert de charges (appareils de levage, aides au port, chariots adaptés),
- des équipements roulants ergonomiques (diables, transpalettes, chariots),
- des plans et postes de travail réglables en hauteur,
- des outils, sièges et matériels limitant les vibrations et les postures contraignantes,
- ainsi que des actions de prévention associées telles que les diagnostics ergonomiques, les formations, les actions de sensibilisation ou l’aménagement des postes de travail.
Montant et niveau de prise en charge
La subvention permet une prise en charge pouvant aller jusqu’à 70 % des investissements éligibles, sous réserve du respect des conditions fixées.
Un montant minimal de 1 000 € de subvention est requis pour ouvrir droit à l’aide.
Conditions d’accès
Pour être éligible, l’entreprise doit notamment :
- être à jour de ses cotisations sociales,
- disposer d’un Document Unique d’évaluation des risques (DUERP) à jour,
- être adhérente à un service de santé au travail,
- respecter la liste des équipements et les cahiers des charges techniques,
- atteindre le seuil minimal de subvention requis.
Démarches et accompagnement
Un simulateur en ligne permet d’évaluer rapidement l’éligibilité du projet et d’estimer le montant potentiel de l’aide.
La demande de subvention s’effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr, à partir du Compte Entreprise.
