Anticipez la REP dans vos devis et auprès de vos prestataires déchets !

Quatre éco-organismes viennent de recevoir l’agrément de l’Etat pour la filière REP Bâtiment sur l’une ou les deux catégories de produits et matériaux de construction :

• Ecomaison (anciennement Eco-mobilier) : catégorie 2
• Ecominéro : catégorie 1
• Valdélia : catégorie 2
• Valobat : catégories 1 et 2

Catégorie 1 = matériaux et produits inertes (produits minéraux tels que béton, chaux, pierre, brique, ardoise).

Catégorie 2 = autres matériaux et produits du bâtiment, tels que métal, bois, produits chimiques, menuiseries vitrées, plâtre, plastique, membranes bitumineuses, laine de verre, laine de roche, biosourcés (hors bois).

Anticipez les éco-contributions dans vos devis

A la suite de leur agrément, les éco-organismes ont publié leur barème des éco-contributions pour 2023. Celles-ci correspondent au surcoût qui sera appliqué sur les produits et matériaux neufs à partir du 1er janvier 2023. Trois de ces barèmes sont en cours de révision/validation sur demande de la Commission interfilière des REP. Seul le barème de Valdélia reste en vigueur à ce jour. Les autres devraient être figés au plus tard mi-novembre.

Ces barèmes seront révisés annuellement, très certainement à la hausse pour les prochaines années.

Rappel : les éco-contributions sont appliquées sur les prix des produits et matériaux neufs et collectées par les metteurs sur le marché (fabricants, importateurs, distributeurs ayant leur propre marque…). Ces derniers reversent les montants collectés à l’un des éco-organismes agréés pour la filière, qui se sert de ce fond pour organiser la reprise sans frais des déchets triés et développer les filières de réemploi/réutilisation, recyclage et valorisation des déchets du bâtiment.

Nous vous recommandons fortement d’anticiper l’application de ces éco-contributions dans vos devis et réponses aux marchés qui seront mis en œuvre en 2023.