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Les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) : un cadre clair pour toutes les parties

Les contrats de construction de maison individuelle, avec et sans fourniture de plan, formalisent les engagements entre le maître d’ouvrage et l’entreprise de construction. Ils précisent notamment les délais, le prix, les modalités de paiement, la garantie de livraison, ainsi que les obligations techniques et légales.

Ces contrats réglementés sont remplissables en ligne. 

Pour un chef d’entreprise, ils assurent de :

• Respecter la réglementation en vigueur, sous peine de nullité du contrat et de sanctions pénales,
• Définir précisément le périmètre des travaux et les responsabilités de chacun,
• Anticiper les imprévus grâce à des clauses spécifiques (modifications, pénalités de retard, garanties),
• Renforcer la confiance avec le client en apportant transparence et professionnalisme.

Le contrat de sous-traitance : une gestion maîtrisée des partenaires

Dans un projet de construction, il est fréquent de faire appel à des sous-traitants pour des raisons de technicité des travaux ou simplement de capacité de production.

Le contrat de sous-traitance de la FFB formalise la relation entre l’entreprise principale et ses sous-traitants. Remplissable en ligne, il encadre les prestations, les délais, les conditions de paiement et la qualité attendue.

Pour un chef d’entreprise, il est un levier de performance et de sécurité :

• Il assure la conformité des travaux réalisés par les sous-traitants,
• Il permet d’éviter les conflits grâce à une définition claire des responsabilités,
• Il protège le sous-traitant en cas de défaillance de l'entreprise principale.