Une collectivité qui ne vous paie pas ? Il existe un recours.

Face à l'allongement des délais de paiement des maîtres d'ouvrages publics, les entreprises peuvent se sentir démunies. Pourtant, des solutions légales existent pour inciter une administration récalcitrante à honorer ses dettes. Depuis un moment, recouvrer ses créances auprès d'une collectivité relève trop souvent du parcours du combattant. Un blocage financier pénalisant, d'autant que les recours traditionnels peuvent s'avérer longs et complexes. Ce que beaucoup ignorent, c'est qu'une procédure spécifique permet d'agir efficacement.

Ce que vous devez savoir avant tout

Avant de vous résigner ou d’entamer une procédure longue et coûteuse, avez-vous exploré toutes vos options ? Que vous soyez confronté à des factures en attente ou à des situations de blocage prolongées, la circulaire fait le point sur les démarches à suivre :

• Dans quels cas votre créance peut-elle faire l’objet de cette procédure spécifique ?
• Quelle est la démarche concrète à engager, et auprès de qui ?
• Quels documents devez-vous réunir pour constituer votre dossier ?
• Quels sont les délais d'action et les étapes clés si la collectivité refuse de s'exécuter après une mise en demeure ?
• Quelle est la marche à suivre spécifique en cas de décision de justice ou face à des établissements de santé publics ?
  
  

Afin d’approfondir ces éléments et de disposer d’une analyse complète, nous vous invitons à télécharger la circulaire rédigée par Martin Gleize, juriste au sein de la Fédération. Vous y trouverez l’ensemble des explications, références juridiques et conseils pratiques permettant d’en saisir toute la portée.