L’imprévision : un mécanisme de révision d’urgence des prix ?

Flambée des prix : et si la loi vous permettait de renégocier vos contrats ?

Depuis 2020, les professionnels du BTP enchaînent les crises : COVID, guerre en Ukraine, tensions au Moyen-Orient. Résultat : des chantiers signés à un prix qui ne correspond plus du tout à la réalité des coûts. Mais êtes-vous vraiment condamné à absorber ces pertes en silence ?

Un mécanisme juridique méconnu, mais redoutablement efficace

Il existe un outil légal — l'imprévision — qui peut vous permettre de remettre à plat un contrat devenu financièrement insoutenable. Et contrairement à ce que l'on pourrait croire, il peut s'appliquer même sur des marchés à prix ferme ou forfaitaire.

• Ce mécanisme s'applique-t-il à votre type de marché (privé ou public) ?
• Quelles sont les conditions exactes pour pouvoir l'invoquer ?
• Jusqu'à quel niveau de perte pouvez-vous être remboursé ?
• Comment constituer un dossier solide pour défendre votre réclamation ?

Afin d’approfondir ces éléments et de disposer d’une analyse complète, nous vous invitons à télécharger la circulaire rédigée par Martin Gleize, juriste au sein de la Fédération. Vous y trouverez l’ensemble des explications, références juridiques et conseils pratiques permettant d’en saisir toute la portée.