Marchés publics : les règles du jeu ont changé

Depuis 2022, la circulaire « Borne » avait posé un cadre pour la révision des prix dans les marchés publics. Ce cadre vient d'être substantiellement renforcé. Pour les professionnels du BTP qui travaillent avec des maîtres d'ouvrage publics, les nouvelles dispositions ouvrent des opportunités concrètes, à condition de les connaître et de savoir les invoquer.

Ce que cette circulaire change pour vous

Les règles du jeu évoluent en profondeur. Avez-vous déjà mesuré ce que ces nouvelles dispositions impliquent pour vos contrats en cours et à venir ?

• Dans quels cas la révision des prix devient-elle obligatoire pour le maître d'ouvrage ?
• Jusqu'à quel pourcentage du montant initial un contrat peut-il désormais être revu à la hausse en cours d'exécution ?
• Comment les indemnités au titre de l'imprévision vont-elles être versées plus rapidement ?
• Quelle nouvelle option permet de sortir d'un contrat devenu impossible à exécuter sans subir de pénalités ?
• Qu'en est-il des marchés passés avec des bailleurs sociaux ou sociétés d'économie mixte ?

Afin d’approfondir ces éléments et de disposer d’une analyse complète, nous vous invitons à télécharger la circulaire rédigée par Martin Gleize, juriste au sein de la Fédération. Vous y trouverez l’ensemble des explications, références juridiques et conseils pratiques permettant d’en saisir toute la portée.