Marché public annulé : et vos intérêts dans tout ça ?

Dans le contexte actuel, les annulations de marchés publics peuvent arriver. Certaines entreprises peuvent se retrouver du jour au lendemain avec des investissements engagés, des équipes mobilisées et un chantier qui ne verra peut-être jamais le jour. Une situation brutale, qui n'est pourtant pas sans recours.

Ce que vous devez savoir

Face à une annulation, chaque jour compte. Les droits existent, mais ils ne s'exercent pas sans conditions ni délais. Êtes-vous prêt à les défendre ?

• Dans quelles situations un maître d'ouvrage peut-il légalement annuler un marché ?
• À quelle indemnisation pouvez-vous prétendre, et qu'est-ce qui peut la réduire à néant ?
• Quels frais et investissements pouvez-vous réclamer, même en l'absence d'indemnisation ?
• Quels sont les délais à respecter absolument pour ne pas perdre tous vos droits ?
• Quelle procédure suivre pour constituer un dossier solide et recevable ?

Afin d’approfondir ces éléments et de disposer d’une analyse complète, nous vous invitons à télécharger la circulaire rédigée par Martin Gleize, juriste au sein de la Fédération. Vous y trouverez l’ensemble des explications, références juridiques et conseils pratiques permettant d’en saisir toute la portée.