Prix ferme, forfaitaire, révisable… Savez-vous vraiment ce que vous signez ?

Dans un contrat de travaux, le type de prix que vous acceptez peut faire toute la différence. Et une confusion de vocabulaire peut vous coûter très cher. Prix ferme, prix actualisable, prix révisable, prix forfaitaire… Ces termes reviennent dans chaque devis et chaque marché, mais sont-ils vraiment bien compris ? Derrière ces notions se cachent des règles juridiques précises, qui varient selon que vous travaillez en marché privé ou en marché public et dont les conséquences financières peuvent être considérables.

Ce que chaque professionnel du BTP devrait maîtriser

Une mauvaise lecture de votre contrat peut vous empêcher de répercuter une hausse de coûts, ou au contraire vous ouvrir des droits que vous ignoriez. Avant de signer votre prochain marché, savez-vous répondre à ces questions ?

• Quelle est la vraie différence entre un prix ferme, actualisable et révisable ?
• Un prix forfaitaire est-il toujours définitivement bloqué ?
• Les règles sont-elles les mêmes en marché privé et en marché public ?
• Dans quels cas l'imprévision peut-elle venir modifier un prix en apparence intangible ?
• Qu'est-ce que la jurisprudence récente a changé pour vous ?

Afin d’approfondir ces éléments et de disposer d’une analyse complète, nous vous invitons à télécharger la circulaire rédigée par Martin Gleize, juriste au sein de la Fédération. Vous y trouverez l’ensemble des explications, références juridiques et conseils pratiques permettant d’en saisir toute la portée.