Le DGD tacite : des évolutions bienvenues

« Arme » destinée à lutter contre l’inertie ou la négligence des Maîtres d’Ouvrages (MO), le DGD (Décompte Général et Définitif) tacite a, pendant longtemps, été difficile à faire reconnaitre, Une procédure étant déjà prévue (la réception judiciaire), la justice considérait cette reconnaissance comme inutile. Mais depuis quelques années, des évolutions juridiques ont considérablement facilité l’obtention de ce DGD tacite.

 

Cette circulaire a pour objectif de revenir de manière pédagogique et opérationnelle sur ce mécanisme encore parfois méconnu, mais pourtant essentiel dans la gestion des marchés de travaux.

 

Vous y découvrirez notamment :

• Qu’est-ce qu’un DGD tacite ?
• Comment obtenir un DGD tacite ?
• Les conséquences du DGD tacite.

 

 Afin d’approfondir ces éléments et de disposer d’une analyse complète, nous vous invitons à télécharger la circulaire rédigée par Martin Gleize, juriste au sein de la Fédération. Vous y trouverez l’ensemble des explications, références juridiques et conseils pratiques permettant d’en saisir toute la portée.