Un de vos salariés est élu local : savez-vous vraiment ce que cela implique pour vous ?

Maire, adjoint, conseiller municipal… 

Avec près d'un demi-million d'élus locaux en France, la probabilité d'en avoir un dans votre équipe est bien plus élevée qu'on ne le croit. Et pourtant, le statut de salarié élu reste l'un des angles morts de la gestion RH dans les entreprises du BTP. Droits spécifiques, absences obligatoires, crédit d'heures… Autant d'obligations que l'employeur doit respecter, sous peine de s'exposer à de sérieuses difficultés.

Ce que vous devez savoir avant qu'il ne soit trop tard

La loi encadre précisément les droits des salariés exerçant un mandat électif. Êtes-vous en conformité ?

• Quelles absences êtes-vous obligé d'accorder, et à qui exactement ?
• Quel est le crédit d'heures auquel a droit votre salarié élu selon la taille de sa commune ?
• Sous quelles conditions peut-il bénéficier d'un congé de formation lié à son mandat ?
• Quelles sont vos obligations et vos limites face à un maire ou adjoint qui souhaite suspendre son contrat de travail ?
• Quelles pratiques vous exposent à une accusation de discrimination ?

Afin d’approfondir ces éléments et de disposer d’une analyse complète, nous vous invitons à télécharger la circulaire rédigée par Martin Gleize, juriste au sein de la Fédération. Vous y trouverez l’ensemble des explications, références juridiques et conseils pratiques permettant d’en saisir toute la portée.