Canicule : quelles sont les règles d’indemnisation en cas d’arrêt de travail ?
Le contenu est réservé à nos adhérents. Pour le consulter
Rappelons que la canicule n'est pas reconnue actuellement comme une intempérie. Néanmoins, le réseau de caisses CIBTP peut, dans certains cas, accepter les demandes d’indemnisation qui lui seront faites. La procédure d’instruction des demandes est détaillée dans l’infographie ci-dessous.
En cas de refus de prise en charge par la caisse du réseau CI-BTP, les entreprises qui ont été contraintes de réduire ou de suspendre leur activité en raison de la canicule pourront solliciter le bénéfice du dispositif d'activité partielle pour « circonstances de caractère exceptionnel », dans un délai de 30 jours à compter de l'arrêt d'activité.
Consultez notre dossier
- 8:4510/07/2024
Contenu réservé aux adhérents FFB
- Profitez aussi de conseils et de soutien
Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.
- Intégrez un réseau de 50 000 entreprises
La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.
- Bénéficiez des dernières informations
Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.