Carsat : Subvention Prévention TOP BTP

Le programme de subvention "TOP BTP" vient de paraître et est applicable du 1er janvier 2023 jusqu'au 15 décembre 2027 (sous réserve de disponibilité budgétaire).

Cette subvention vise à :

• Réduire les risques de chute de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées,
• Prévenir les risques de TMS liées aux vibrations,
• Prévenir les risques d'ensevelissement,
• Faire monter en compétences les professionnels,
• Renforcer la prévention du risque chimique et des TMS par l'amélioration des conditions d'hygiène et par l'organisation sur les chantiers.

Elle est réservée aux entreprises de la filière Construction relevant du régime général (effectif de 1 à 49 salariés) :

• Les entreprises effectuant des opérations de Bâtiment et de Travaux Publics dans le secteur d'activité du CTN B "Industries du Bâtiment et des Travaux Publics", y compris les architectes, les maîtres d’œuvre et les bureaux d'études, à l'exception des activités suivantes : 45.5ZB, 75.3CA, 75.3CB et 91.1AA).
• Les constructeurs de maisons individuelles du n° de risque 70.3AD Promotion.

Vous trouverez en téléchargement la procédure pour le dépôts des demandes en ligne en cliquant-ici, une synthèse de la subvention en cliquant-ici, ainsi que les conditions générales d'attribution en cliquant-ici et que pouvez également retrouver sur le site internet AMELI Entreprise.

Six subventions prévention sont actuellement disponibles sur ameli.fr

De nouvelles subventions au sujet des risques chimiques seront prochainement disponibles.