CEE : une note de dimensionnement exigée

Cette exigence s'applique, pour le moment, aux pompes à chaleur air-eau ou eau-eau, aux pompes à chaleur hybrides et aux chaudières biomasse individuelles. Elle est clairement spécifiée dans les fiches d'opération standardisée respectives et applicables depuis début avril :

• BAR-TH-104 - PAC air/eau ou eau/eau
• BAR-TH-113 - Chaudière biomasse individuelle
• BAR-TH-159 - PAC hybride individuelle

Pour rappel, les fiches d'opération fixent notamment les conditions à respecter pour que l'opération puisse donner lieu à la délivrance de CEE et donc à l'obtention d'une prime pour le bénéficiaire.

Cette note de dimensionnement du générateur est établie sur la base des déperditions du logement desservi calculées à la température extérieure de base du lieu d'installation. Elle devra être remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux. Elle devra par ailleurs être jointe au dossier de demande de CEE.

Les entreprises étaient déjà amenées à produire de telles notes pour ces mêmes équipements dans le cadre des qualifications RGE, tout constat d'absence au cours des audits donnant lieu à un écart majeur.