Un arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel le 3 novembre 2026, supprime la fiche d’opération standardisée BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » pour toute opération engagée à compter du 4 novembre 2026.
Pour les opérations engagées jusqu’au 3 novembre 2026 inclus : afin de permettre la délivrance des certificats d’économies d’énergie (CEE), les obligés et délégataires CEE doivent transmettre au ministère chargé de l’énergie, au plus tard le 13 novembre 2026, la liste des opérations concernées.
Point de vigilance pour les entreprises du bâtiment : les entreprises ayant proposé des primes CEE à leurs clients pour des travaux relevant de la fiche BAR-TH-168 ont tout intérêt à se rapprocher rapidement de leurs partenaires obligés ou délégataires CEE, afin de leur signaler et de leur communiquer les opérations engagées au plus tard le 3 novembre 2026. Cette démarche est indispensable pour que ces opérations puissent être recensées dans les délais réglementaires et que les CEE correspondants puissent être délivrés.
À noter que les autres fiches CEE relatives aux équipements solaires thermiques, notamment « BAR-TH-143- Système solaire combiné » et BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel » sont maintenues et restent donc applicables.
