Certificats d'Economie d'Energie : les conduits d'évacuation des chaudières gaz à condensation sont éligibles

Un arrêté publié le 9 juin 2019 au Journal Officiel crée une nouvelle fiche d'opération standardisée BARTH-163, pour attester l'éligibilité de l'équipement aux CEE.

La fiche d’opération standardisée BARTH-163 précise que sont concernés les bâtiments résidentiels collectifs disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.

Conditions pour la délivrance de certificats

Les travaux concernés doivent être réalisés par un professionnel. Ils visent la mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.

Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres. La facture devra mentionner la marque, la référence ainsi que la longueur du conduit installé. 

Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce). Ceci devra être mentionné sur la facture en même temps que les marques et références des conduits ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.