La nomenclature des risques du BTP (CTN B) s’est enrichie d’un code risque supplémentaire (45.4MC), intitulé « Ateliers des entreprises du bâtiment et des travaux publics » et rattaché aux numéros de risque 45.2BE, 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE et 45.4LE 1. Il est fixé à 2,08 % pour l’année 2026 2. Selon des règles de tarification, l’application du code atelier sera effective au premier jour du mois qui suit la réception de la demande par la Carsat 3.
Cette création est le fruit d’une longue négociation entre la direction des risques professionnels de la CNAM et la FFB.
Rappelons que, dans le cadre de la révision quinquennale, les Carsat étaient revenues sur des décisions d’attribution de codes risques avec un taux de cotisation moindre, au motif qu'ils ne relevaient pas du CTN B. Cette situation visait principalement les entreprises exerçant des activités de fabrication et de pose.
La FFB avait vivement encouragé les entreprises concernées à contester cette nouvelle décision, non conforme à la règlementation en vigueur. Ces entreprises ont obtenu gain de cause auprès des tribunaux.
Toutefois, et avant même que les tribunaux ne rendent leur décision, la FFB avait engagé des négociations afin de permettre aux entreprises de bénéficier d’un code risque atelier (fabrication) qui ne figurait pas dans la liste du CTN B. Le code 45.4MC concerne le plus souvent des entreprises qui ont à la fois une activité de fabrication et de pose pour le personnel travaillant en atelier et non polyvalent. Il leur permettra de bénéficier de codes risques distincts avec des taux différenciés, compte tenu du risque engendré par chacune de ces activités.
1 Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026. J.O. du 31 décembre 2025, texte 101.
2 Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. J.O. du 4 décembre 2025, texte 34.
3 Conformément aux règles de tarification, ce même taux s’appliquera pour les années 2026, 2027 et 2028 avant d’être fixé au terme de la période triennale de référence en fonction des éléments de sinistralité propres à ce code risque (prestations et salaires).
