CORONAVIRUS COVID-19: Mesures d'hygiène et sécurité / Gestion contractuelle des marchés

-> Les mesures d’hygiène à adopter – l’obligation de protéger la santé des salariés

L’employeur doit adopter des mesures d’hygiène et notamment procéder à un affichage destiné aux salariés.

Vous pouvez télécharger les affiches proposées par la gouvernement sur le site dédié : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Un questions-réponses sur le COVID -19 à destination des employeurs et salariés est disponible sur le site du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf

-> Conséquences sur le fonctionnement des entreprises – adaptation en cas d’activité à la baisse.

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Dans le cadre de l’épidémie du COVID 19 diverses situations permettent de placer les salariés en activité partielle (fermeture administrative d’un établissement, absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise, baisse d’activité liée à l’épidémie).

L’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail ainsi que les moyens de le réaliser à ses salariés. Ainsi, pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.

Pendant les périodes autorisées d’activité partielle, l’employeur doit verser une indemnité équivalent à au moins 70% de la rémunération antérieure brute des salariés. Cette indemnité est portée à 100% de la rémunération nette antérieure en cas de formation.

Pour accompagner le versement de cette indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire :
- 7.74 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 7.23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.
La demande d’activité partielle doit être déposée sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

La décision de refus au d’autorisation est notifiée à l’employeur dans un délai de 15 jours.

L’administration a créé un simulateur permettant de calculer le montant de l’indemnisation auquel les entreprises peuvent prétendre au titre de l’activité partielle : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr.

- Gestion contractuelle des chantiers impactés :

L’épidémie est susceptible d’impacter des chantiers / activités de l’entreprise.
Selon la situation, des précautions doivent être prises pour préserver les droits de l’entreprise (demande de prolongement des délais, report de démarrage, garde de chantier et pénalités de retard).