Ville de Deauville
La ville de Deauville a pris la décision de suspendre la perception des droits de voirie, pour l’occupation du domaine public, par les entreprises du bâtiment, pendant la période de confinement. Le Maire, Philippe Augier et l’ensemble du Bureau Municipal étudieront également avec bienveillance, les prolongations des occupations durant l’été, dans les zones non commerciales, sous réserve de l’accord des copropriétés. Le Maire Adjoint, Guillaume CAPARD, nous a confirmé que la reprise de leurs chantiers était en cours, qu’ils soient sur la voirie ou de construction, notamment avec l’appui des SPS et des entreprises, à partir du document de l’OPPBTP.
Ville de Caen
La ville de Caen a communiqué sur des mesures en soutien au monde économique et notamment sur cette mesure. Voici un extrait du communiqué de presse de la ville de Caen et de la Communauté urbaine Caen la mer :
Mesure 3 : Droits de terrasse, droits de voirie, occupations du domaine public, droits de marchés, taxe locale sur la publicité extérieure : La ville de Caen suspend jusqu’à nouvel ordre la perception de ces taxes pour soulager les trésoreries des commerces et restaurateurs.
Retrouver l’intégralité du communiqué de presse en cliquant sur ce lien