Crise de l'énergie : le gouvernement annonce deux nouveaux dispositifs

Face à l'envolée des tarifs de l'électricité et à la mobilisation du monde économique, notamment de la FFB bien relayée par l'interpro (CPME et Medef), la Première ministre, Élisabeth BORNE, et le ministre de l’Économie, Bruno LE MAIRE, viennent de confirmer (voir info web du 25/10/2022) deux nouvelles aides, qui viendront compléter le bouclier énergétique mis en place pour les ménages et une bonne part des TPE.

La première, nommée ""amortisseur électricité", entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Elle vise les TPE et PME (ainsi que les collectivités territoriales, hôpitaux, universités et associations) qui n’ont pas accès au bouclier énergétique. Pour mémoire, les entreprises bénéficient déjà, pour 40% à 60% de leur facture d’électricité, du tarif fixe et règlementé de l’Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), qui s'élèvera sans doute à 49,5 €/MWh à compter du 1/01/2023.

La nouvelle aide portera sur 25% complémentaire de la facture, lorsque le prix unitaire dépassera 325 €/MWh et jusqu'à 800 euros le MWh. Cette aide sera directement appliquée par le fournisseur à la facture de l’entreprise, sans que cette dernière ait à fournir de justificatif.

Par exemple, si l’on retient un tarif de marché à 510 €/MWh pour 2023 (prix moyen actuel) et une entreprise qui bénéficie de 50 % d’Arenh :

• sans "amortisseur électricité", elle se verrait appliquer un tarif de 50%*49,5 + 50%*510 ≈ 280 €/MWh ;
• avec l’amortisseur, le prix appliqué passe à 50%*49,5 + 25%*325 + 25%*510 = 234 €/MWh.

L’économie s’avère donc substantielle (46 €/MWh dans l’exemple). L’aide ne peut toutefois ramener à la situation d’avant 2021, ou le MWh s’échangeait sur le marché à moins de 40 €. Seule la refonte du mécanisme européen de fixation des prix de l’électricité ou l’effondrement de la demande permettrait un retour à de tels tarifs. Attention : ce dispositif doit passer la rampe du PLF2023.

La seconde aide se résume en une réécriture, avec beaucoup de simplifications, du mécanisme dédié aux gros consommateurs d’énergie, visant principalement les ETI. D’ici fin novembre, il sera transformé en guichet unique pour les entreprises dont les factures d'énergies (gaz, électricité mais aussi chaleur et froid) ont augmenté d'au moins 50%. Il sera également ouvert aux TPE et PME non éligibles aux bouclier énergétique pour le gaz. L’aide reste à calibrer, mais il est prévu qu’elle puisse donner lieu à acompte.

Le budget de ces deux dispositifs est estimé à environ 10 Mds€.