Crise de l'énergie : plafonnement à 280 €/MWh pour les TPE

Le 6 janvier 2023, Bruno Le Maire a annoncé que les fournisseurs d'électricité avaient accepté d'ouvrir systématiquement des renégociations pour les TPE qui, ayant renouvelé leur contrat au second semestre 2022, payent plus de 280 €/MWh en moyenne d'électricité sur 2023. Ce chiffre constituera un plafond.
12:2509/01/2023
Rédigé par FFB Nationale

Après une négociation serrée avec les fournisseurs d'électricité, le gouvernement, par la voix de son ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé que les premiers avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu'elles ne paieraient pas plus de 280 €/MWh en moyenne d'électricité sur 2023.

Cela signifie que les TPE qui ont renouvelé leur contrat au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé (TRV), peuvent demander à être plafonnées à ce montant de 280 €/MWh, dès la facture de janvier. En pratique, cela passera par le remplissage d'un formulaire, disponible sur l'espace client de leur fournisseur dans les tous prochains jours.

 

En synthèse, la situation se résume donc ainsi :

  • les TPE reliées avec une puissance inférieure à 36 kVA bénéficient du bouclier énergétique ;
  • les autres TPE voient leur contrat maintenant plafonné à 280 €/MWh en 2023 ;
  • les PME peuvent faire jouer l'"amortisseur électricité";
  • les ETI et grandes entreprises doivent se rabattre sur le guichet unique, sous réserve que les coûts de l'énergie excèdent 3% de leur chiffre d'affaires.
La page web accessible en cliquant sur ce lien détaille l'ensemble de ces mesures.

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