Nouvelles bonifications pour les solutions solaires et thermodynamiques
Un arrêté du 17 août 2026 publié le 23 août 2026 vient renforcer les CEE pour les équipements solaires et les chauffe-eau thermodynamiques installés dans des logements en France métropolitaine.
Les bonifications suivantes s’appliquent pour les opérations engagées entre le 1er septembre 2026 et le 31 décembre 2026.
| Equipement |
Bonification des primes CEE |
| Système solaire combiné (fiche CEE BAR-TH-143) en résidence principale uniquement |
Montant de CEE multiplié par 5 pour les ménages modestes /très modestes et par 4 pour les autres ménages |
| Chauffe-eau solaire individuel (fiche CEE BAR-TH-101) et dispositif solaire thermique (fiche CEE BAR-TH-168) |
Montant de CEE multiplié par 5 pour les ménages modestes /très modestes et par 4 pour les autres ménages |
| Chauffe-eau thermodynamique à accumulation (fiche CEE BAR-TH-148) |
Montant de CEE multiplié par 7 pour les ménages modestes /très modestes et par 4 pour les autres ménages |
| Système énergétique photovoltaïque et thermique à circulation d’eau (fiche BAR-TH-162) |
Montant de CEE multiplié par 5 pour les ménages modestes /très modestes et par 4 pour les autres ménages |
Ces bonifications des primes CEE sont conditionnées à la décarbonation complète des systèmes de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire après travaux.
Elles interviennent en écho au recentrage des mono-gestes éligibles à MaPrimeRenov’ essentiellement sur les Pompes à chaleur.
La FFB demande la mise en place de bonifications similaires des CEE pour les gestes liés à l’isolation thermique des logements.
L’arrêté modifie le référentiel de contrôles de la fiche BAR-TH-143 et introduit des taux de contrôles et de nouveaux référentiels de contrôles pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 (Cf. annexe de l’arrêté).
Nouvelles règles pour les rénovations d’ampleur
Les règles applicables aux primes CEE pour les rénovations d’ampleur évoluent également avec un second arrêté du 17 août 2026, qui modifie les fiches BAR-TH-174 (maison individuelle) et BAR-TH-175 (appartement).
Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2026, les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 s’appliquent uniquement aux logements classés E, F ou G avant travaux.
Une rénovation d’ampleur BAR-TH-174/175 exclut le cumul des CEE avec des opérations relevant d’autres fiches CEE lorsque celles-ci portent sur des catégories de travaux déjà valorisées au titre de la rénovation d’ampleur (exemple : isolation, chauffage, ECS, ventilation …).
Pour les maisons individuelles, les travaux ne doivent pas conduire à installer ou conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire intégrant un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles (y compris gaz), hors raccordement à un réseau de chaleur/froid.
Par ailleurs, la bonification « coup de pouce » pour les rénovations d’ampleur de maisons individuelles ne s’adresse plus qu’au parc social et intermédiaire non éligible aux aides de l’Anah, avec une nouvelle charte d’engagement (Annexe IV-9) et un coefficient de bonification de « 2 » pour les ménages modestes/très modestes.
Pompes à chaleur individuelles : agrément obligatoire pour bénéficier de la bonification des CEE
Pour rappel, à compter du 1er septembre 2026, les pompes à chaleur relevant des fiches BAR-TH-171 (PAC air/eau) et BAR-TH-172 (PAC eau/eau ou eau glycolée/eau) doivent disposer d’un agrément de l’État pour bénéficier de la bonification du Coup de pouce Chauffage. Voir actu du 18 juin 2026.
La liste officielle des modèles de PAC agréés est publiée et mise à jour mensuellement sur la plateforme suivante : bonus-pac.ademe.fr.
Point de vigilance : il convient donc de vérifier, avant la signature du devis, que le modèle de PAC envisagé figure bien sur la liste officielle des modèles agréés.
La date du 1er septembre 2026 s’apprécie au regard de la date d’engagement de l’opération (signature du devis). Les opérations engagées avant cette échéance ne sont pas concernées par cette nouvelle exigence.
