Entretien annuel des appareils à combustion et ramonage des conduits de fumée : nouvelles dispositions réglementaires en vigueur depuis le 1er octobre 2023
Le règlement sanitaire départemental type, adressé aux Préfets par la circulaire du 9 août 1978 pour qu’il soit décliné dans chaque département en fonction de leurs spécificités, prévoit aux articles 31.3 et 31.6 :
- Un entretien annuel des foyers, appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine à combustion
- Le ramonage des conduits de fumées au moins deux fois par an, dont un durant la période d’utilisation, à l’exception des appareils à gaz qui pouvaient n’être ramonés qu’une fois par an
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