Quatre arrêtés prévoient de nombreuses modifications du catalogue de fiches d’opération standardisées éligibles aux primes CEE à différentes échéances.
Depuis le 1er septembre 2025
Les fiches suivantes et les bonifications associées sont supprimées :
- BAR-TH-167 - Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (secteur résidentiel)
- BAR-TH-150 - Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau (secteur résidentiel)
- BAT-TH-140 - Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (secteur tertiaire)
- BAT-TH-141 - Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (secteur tertiaire)
A compter du 1er octobre 2025
Les fiches suivantes et les bonifications associées sont révisées :
- BAR-TH-171 - Pompe à chaleur de type air/eau
- BAR-TH-172 - Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau
Les forfaits d’économies d’énergie évoluent à la hausse et la bonification « coup de pouce » est remplacée par un coefficient multiplicateur, fixé à 5, appliqué aux forfaits pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 en cas de remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon. Cela conduira à un montant de prime plus important pour les ménages. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles à cette bonification.
A compter du 1er novembre 2025
Les fiches d’opérations standardisées suivantes sont modifiées :
- BAR-SE-109 - Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine
- Harmonisation de l’exigence de la qualification du professionnel avec la fiche BAR-SE-108
- Prolongation de la date limite d’engagement au 31 octobre 2030, contre le 31 mars 2030 initialement.
- BAR-TH-148 - Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
- Evolution des forfaits d’économies d’énergie
- Harmonisation des critères technique avec MaPrimeRénov'
- Extension de l’exigence de qualification RGE aux opérations réalisées au bénéfice de personnes morales
- Ajustement des mentions sur facture
- Ajout de la date limite d’engagement au 31 octobre 2030.
- BAR-TH-158 - Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
- Interdiction de cumul avec la fiche BAR-TH-173 - Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce.
- Ajout de la date limite d’engagement au 1ᵉʳ novembre 2030
- Modification des critères techniques d’éligibilité
- Actualisation du forfait CEE avec mise à jour de la situation de référence
A compter du 1er janvier 2026
Les bonifications “Coup de pouce” associées aux fiches d’opérations standardisées suivantes sont remplacées par un coefficient multiplicateur du forfait CEE, ce qui se traduira par une baisse du montant de la prime :
- BAR-TH-112 - Appareil indépendant de chauffage au bois
Quelle que soit la zone climatique, dès lors que l’appareil vient en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon :
- Le montant du forfait CEE est multiplié par 5 pour les opérations au bénéfice des ménages modestes et très modestes.
- Le montant du forfait CEE est multiplié par 4 pour les autres ménages.
- BAR-TH-113 - Chaudière biomasse individuelle
Quelle que soit la zone climatique, dès lors que l’équipement installé vient en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul, ou au gaz :
- Le montant du forfait CEE est multiplié par 5.
- Un tableau de recensement des opérations bonifiées engagées jusqu’au 31 décembre 2025, devra être fourni par les « obligés » à l’administration au plus tard le 15 janvier 2026.
Les fiches suivantes sont supprimées :
- BAR-TH-166 - Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau
- BAT-TH-113 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
Les fiches suivantes sont créées en contrepartie :
- BAR-TH-179 - Pompe à chaleur collective de type air/eau
- BAR-TH-180 - Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau
- BAT-TH-163 - Pompe à chaleur de type air/eau
- BAT-TH-164 - Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau
- BAR-TH-178 - Système géothermique (résidentiel)
- BAT-TH-162 - Système géothermique (tertiaire)
Pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 achevées aux plus tard le 31 décembre 2032, des bonifications Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » (avec, selon les fiches, des coefficients de 3, 4 ou 5) sont associées à ces nouvelles fiches, lorsque l’opération vient en remplacement d’équipements au gaz, au charbon ou au fioul.
Références réglementaires
Arrêté ECOR2522126A du 18 aout 2025
Arrêté ECOR2522127A du 18 aout 2025
Arrêté ECOR2524047A du 6 septembre 2025
Arrêté ECOR2524049A du 6 septembre 2025
