L'évaluation du risque chimique

Première étape : l’identification des risques. La première source d’information sur les risques liés à un produit chimique se trouve sur l’étiquette.

L’étiquette comporte un ou plusieurs pictogrammes de danger, plusieurs mentions de danger et des conseils de prudence.

Les pictogrammes de danger prescrits par la nouvelle réglementation européenne sont au nombre de 9. Ils remplacent les anciens symboles noirs sur fond orange-jaune.

Une mention de danger est une phrase qui décrit la nature du danger que constitue un produit chimique. Toutes les mentions de danger(1) commencent par la lettre H suivie de trois chiffres :

• pour les dangers physiques, il existe 28 mentions de danger, codifiées H 2XX ;
• pour les dangers pour la santé, il existe 29 mentions de danger codifiées H 3XX ;
• pour les dangers liés à l’environnement, il existe 5 mentions de danger codifiées H 4XX.

Bien que leur codification et leur libellé soient différents, ces mentions de danger sont équivalentes aux phrases de risque (phrases R) déjà utilisées dans l’ancien étiquetage.

Les conseils de prudence informent l’utilisateur quant aux précautions à prendre lors de la manipulation ou l’utilisation d’un produit chimique. Tous les conseils de prudence⁽¹⁾ commencent par la lettre P suivie de trois chiffres :

• 3 sont des conseils généraux de prudence, codifiés P 1XX ;
• 38 sont des conseils de prudence de prévention, codifiés P 2XX ;
• 75 sont des conseils de prudence en cas d’intervention, codifiés P 3XX ;
• 19 sont des conseils de prudence pour le stockage, codifiés P 4XX ;
• 1 est un conseil de prudence en cas d’élimination codifié P 501.

Les conseils de prudence sont différents de ceux utilisés dans l’ancien étiquetage (phrases S) mais ils ont la même fonction.

La deuxième source d’information réside dans les fiches de données de sécurité. Les FDS sont des documents élaborés par les fabricants ou les importateurs des produits chimiques. Dès lors qu’un produit chimique est mis sur le marché français, la FDS est obligatoire et doit être rédigée en français.

La FDS doit être fournie gratuitement à l’utilisateur par le responsable de la mise sur le marché (fabricant, vendeur ou distributeur) au moment de la première livraison. Elle peut être accessible sur supports informatiques (CD ROM, Internet), mais ces modes d’accès ne dispensent pas de l’existence et de la fourniture des fiches sous support papier.

La FDS contient 16 rubriques⁽²⁾ avec des informations sur les dangers pour la santé et l’environnement, les moyens de protection et les mesures à prendre en cas d’urgence. Elle est mise à jour à chaque nouvelle donnée impactant la prévention des risques ou lorsqu’une autorisation ou une restriction est imposée.

⁽¹⁾ La liste des mentions de danger et celle des conseils de prudence figurent dans la fiche prévention de l’OPPBTP référencée I6 F 12 15.

⁽²⁾ Le détail des rubriques d’une FDS figure dans la fiche prévention de l’OPPBTP référencée I6 F 11 15 disponible sur le site Internet de l’UNCP.

L’évaluation du risque chimique

Il s’agit de déterminer les conditions d’utilisation des produits chimiques (en extérieur / en intérieur, emploi par pulvérisation ou manuelle, fréquence, quantités utilisées) ou d’exposition aux agents chimiques.

Cette analyse doit être réalisée dans des conditions de fonctionnement habituel des activités et tenir compte d’évènements accidentels possibles.

Par ailleurs, en application de l’article R.4624-4-1 du code du travail, l’employeur doit transmettre au médecin du travail les Fiches de Données de Sécurité en lui demandant un avis motivé pour déterminer des potentiels de risques des produits concernés.

Troisième étape : la hiérarchisation des risques. En fonction de l’analyse précédemment réalisée, cette phase permet d’établir les situations pour lesquelles il y a lieu de définir les actions prioritaires à mener.

Le plan d’action

Quatrième étape : la définition et la planification des actions de prévention. La hiérarchisation des risques doit permettre d’établir un plan d‘actions précis et efficace.

Des modifications d’ordre réglementaires (décret n°2012-530 du 19 avril 2012 et décret n°2014 -128 du 14 février 2014) ont récemment précisé les dispositions du code du travail (articles R.4411-1 et suivants) en matière de prévention des risques chimiques.

Dans ce cadre, il est rappelé qu’il convient de donner la priorité aux actions visant à supprimer les produits dangereux ou à les substituer par des produits moins dangereux. Il est possible également de mener des actions visant à réduire le niveau de risque en modifiant des modes opératoires, en mettant en place des protections collectives (installations de ventilation, équipements sanitaires) ou des protections individuelles pour les risques résiduels (combinaisons, masques, gants, lunettes). Tous ces équipements, pour rester efficaces, doivent être régulièrement entretenus (articles R.4412-19 et R.4412-23 du code du travail).

Il convient par ailleurs de former et d’informer le personnel sur les risques liés aux produits chimiques, pour chaque poste de travail exposé. En particulier il est recommandé de former le personnel aux nouvelles étiquettes des produits chimiques.

En outre, l’employeur doit assurer le suivi des salariés concernés par le risque chimique et organiser en conséquence leur surveillance médicale (aptitude médicale préalable, visites médicales périodiques).

Le nouvel outil de l’OPPBTP

Pour aider les entreprises du BTP à réaliser l’évaluation du risque chimique, l’OPPBTP a mis en ligne depuis juin 2015 dans l’espace « e-prévention » un outil pratique d’évaluation du risque chimique, simple d’utilisation et gratuit.

Pour accéder à cet espace e-prévention, l’utilisateur doit avoir ouvert un compte.

Une fois connecté sur son espace e-prévention, il lui suffit de cliquer sur le pictogramme risque chimique.

De façon complètement autonome l’utilisateur peut ensuite en quelques étapes :

• enregistrer les produits chimiques qu’il utilise à partir des étiquettes (pictogrammes, mentions de danger H) et des FDS avec possibilité de les rechercher dans la base Quick-FDS ;
• évaluer ses risques par produit, en fonction de leurs conditions d’utilisation et des mesures de prévention déjà en place dans l’entreprise ;
• mettre en place un plan d’action de prévention adapté à ses situations de travail.