Exonérations de charges : la FFB est entendue !

La FFB se réjouit d’avoir été entendue par la Direction de la sécurité sociale (DSS) après avoir signalé des modifications apportées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) qui complexifiaient la tâche des entreprises et ne leur étaient pas favorables financièrement. Les alertes de la FFB à propos de la réduction générale de cotisations patronales appliquée aux apprentis et de la déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires en cas d’absence du salarié ont ainsi porté leurs fruits.
10:0112/07/2022
Rédigé par FFB Nationale

En ligne depuis mars 2021, le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) regroupe l’ensemble de la documentation administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales. Destiné à être un outil s’inscrivant dans une relation de confiance entre l’Urssaf et les cotisants, le BOSS a été source de nombreuses incompréhensions pour les entreprises. 

 

Les derniers questionnements en date portaient sur la réduction générale de charges patronales (réduction Fillon) appliquée aux apprentis et sur la déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires en cas d’absence du salarié. 

 

La FFB se réjouit d'avoir été entendue par la DSS dissipant les incompréhensions des entreprises. Le BOSS mis à jour le 1er juillet 2022 prend en effet en compte les remarques formulées par la FFB sur ces deux sujets. 

 

 

Réduction générale appliquée aux apprentis 

 

Depuis le 1er janvier 2019, la réduction générale de charges sociales (dite réduction Fillon) s'applique aux cotisations patronales dues sur les rémunérations versées aux apprentis, aux contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ainsi qu'aux contrats de professionnalisation conclus par un GEIQ. Cette réduction s’applique sur les salaires jusqu’à 1,6 SMIC. 

 

Lors de sa mise en ligne, le BOSS a précisé les modalités de calcul de la réduction pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC, comme c’est le cas pour les apprentis de moins de 26 ans.

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