Aides à la rénovation énergétique, chaudière gaz : Quid en 2025 ?

• Eligibilité d’un monogeste « isolation » sans obligation de geste préalable sur le chauffage ou l’eau chaude sanitaire ;
• Prolongation de l'accès au parcours par geste pour les logements classés « F » et « G », qu’il s’agisse de maisons individuelles ou d’appartements ;
• Report de l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les demandes de prime par geste.

• Diminution du taux d’aide pour les rénovations d’ampleur chez les ménages « aisés » ;
• Rabotage en moyenne de 30 % du montant des primes par geste pour les équipements de chauffage au bois ou autres biomasses ;
• Réduction du niveau maximum des avances délivrées aux ménages très modestes pour les primes par geste. L’avance maximale passera ainsi de 70 % à 50 %.

L’arrêté précise par ailleurs que la dépense éligible à MaPrimeRénov’ correspond au coût des travaux ou prestations de rénovation énergétique et aux coûts induits.

Par ailleurs, concernant les conséquences d'une censure du Gouvernement sur le taux de TVA applicable aux chaudières fonctionnant au gaz et au fioul, plusieurs scénarios se profilent sans que l’on soit en mesure pour l’instant de savoir quel sera le taux de TVA qui leur sera prochainement applicable en cas d’installation ou d’entretien. 

• D’une part, en ajoutant sur le devis la mention : "les prix indiqués dans le devis sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi ou la règlementation, sera répercutée au maître d'ouvrage lors des paiements postérieurs à la date de prise d'effet de la variation en question".
  Cette mention n'a en principe aucune valeur juridique dès lors que l'entreprise est engagée par le montant TTC identifié sur le devis. Pour autant, cette mention peut s'avérer efficace et dissuasive en pratique... 

• Et d'autre part, en demandant au client une signature du devis et le versement d'un acompte (et/ou un encaissement). 
  Des mesures transitoires sont systématiquement mises en place par le Gouvernement en cas de changement de règlementation. 
  Deux conditions cumulatives sont souvent imposées : une signature du devis et un acompte versé avant l'entrée en vigueur de la nouvelle règle.