Plusieurs entreprises nous ont fait part de difficultés liées à l’éligibilité aux certificats d’économies d’énergie (CEE) des pompes à chaleur air/eau installées dans des logements disposant déjà d’un autre équipement de chauffage. La FFB suit ce dossier depuis plusieurs mois et sollicite régulièrement la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) pour obtenir une clarification de la règle.
Ce que prévoit la fiche
La fiche CEE BAR-TH-171, qui fixe les conditions d’éligibilité des PAC air/eau, dispose que :
« Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie au titre de la présente fiche, les PAC associées à un autre système de chauffage et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire. »
Des interprétations divergentes
Les acteurs de la filière, et en particulier les organismes de contrôle CEE, n’interprètent pas cette disposition de la même manière. Pour certains, l’exclusion vise essentiellement les PAC hybrides. Pour d’autres, la présence de tout autre dispositif de chauffage dans les surfaces chauffées par la PAC suffit à rendre l’opération inéligible.
Selon cette seconde lecture, l’exclusion pourrait notamment s’appliquer aux logements équipés d’une PAC air/air réversible, d’un poêle à bois, voire d’une cheminée ou encore d’un sèche-serviettes !
Une FAQ annoncée par la DGEC
La DGEC a reconnu l’existence de cette ambiguïté et s’est engagée à apporter une clarification, sans doute sous la forme d’une foire aux questions (FAQ).
Ce qu’il faut retenir à ce stade