Aide énergie : attestation à retourner à votre fournisseur

Afin de bénéficier du bouclier tarifaire gaz/électricité, du plafonnement des contrats d’électricité à 280 €/MWh ou de l’amortisseur électricité, les entreprises doivent adresser à leur fournisseur d’énergie une attestation sur l’honneur signalant qu'elle respecte bien les critères définissant des TPE et PME.

Pas de panique, si vous n’avez pas encore retourné l’attestation, l’aide sera prise en compte de façon rétroactive le mois où l’attestation se trouvera enregistrée.

13:0302/02/2023

Rédigé par

Ille-et-Vilaine

[Email form]

Inviter à consulter la page

Le fichier joint liste, selon les fournisseurs, l’adresse où récupérer l’attestation et surtout ses modalités de collecte.

À noter :

Dans l’attestation (voir modèle joint en cliquant sur le lien en bas de cet article) les cases à cocher pour les TPE et PME signalent que celles relevant d'un groupe sont exclues.

Toutefois, cette exclusion ne vaut que si le groupe correspond à une entreprise de 250 salariés et plus (ETI) ou une grande entreprise. Un groupe de moins de 250 salariés reste donc éligible à l'aide TPE/PME.

Rappel : en synthèse, les aides sont les suivantes :

- les TPE (moins de 10 salariés) avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA bénéficient du bouclier énergétique ;

- les autres TPE (avec une puissance supérieure à 36 kVA voient leur contrat maintenant plafonné à 280 €/MWh en 2023 (ouvert aussi à l'ensemble des entreprises qui ont signé un contrat en 2022)

- les PME (10 à 250 salariés) peuvent faire jouer l'"amortisseur électricité" (excepté celles qui sont filiales d'un groupe non assimilable à une PME)

- les ETI (250 salariés et plus) et les grandes entreprises doivent se rabattre sur le guichet unique, sous réserve que les coûts de l'énergie excèdent 3% de leur chiffre d'affaires.

Lien vers l'information complète et le modèle d'attestation : ici

Fournisseur	Où trouver l’attestation ?	Comment la transmettre ?
EDF	Sur le site internet : En cliquant sur « Compléter votre attestation d’éligibilité aux mesures de soutien gouvernementales électricité »	Remplir l’attestation, l’imprimer, signer, et scanner pour l’adresser au mail suivant : [email protected] Ou Remplir l’attestation en suivant le processus décrit dans le mail reçu d’EDF, intégrant une attestation personnalisée pré-remplie à privilégier pour faciliter votre démarche
Engie	Sur le site internet	Remplir l’attestation directement sur la page internet ci-contre
TotalEnergies	Sur le site internet	Remplir l’attestation en cliquant sur la mention « Attestation » de la page internet ci-contre
ENI	Sur le site internet	Remplir l’attestation directement sur la page internet ci-contre
Gazel Energie	Sur le site internet	Remplir l’attestation directement sur la page internet ci-contre
Ilek	Sur le site internet	Remplir l’attestation sur la page internet ci-contre, puis la renvoyer via ce lien
Electricité de Strasbourg	Courrier individuel envoyé par la poste contenant l’attestation Ou Sur le site internet	Remplir l’attestation et l’envoyer sur la boite mail dédiée : [email protected] Ou Remplir l’attestation et l’envoyer par courrier à : ÉS Énergies Strasbourg DVEC / Amortisseur 67932 Strasbourg cedex 9
HUNELEC	Courrier individuel envoyé par la poste contenant l’attestation	Remplir l’attestation et l’envoyer sur la boite mail dédiée : [email protected]
GEDIA	E-mail et courrier contenant l’attestation envoyés	Remplir l’attestation et l’envoyer sur la boite mail dédiée : [email protected] Ou Remplir l’attestation et l’envoyer par courrier à : Gedia 7 rue des Fontaines 28109 Dreux cedex Ou Gedia des Energies et des Services 9 rue des Fontaines 28109 Dreux Cedex
UME	E-mail et courrier contenant l’attestation envoyés Ou Sur le site internet d’UME, dans les actualités et au niveau de nos offres aux professionnels/collectivités	Remplir l’attestation et l’envoyer sur la boite mail : [email protected] Ou Remplir l’attestation et l’envoyer par courrier
UEM /Energem	Courrier individuel envoyé par la poste contenant l’attestation Ou Sur le site internet	Remplir l’attestation et l’envoyer sur la boite mail : [email protected] Ou Remplir l’attestation et l’envoyer par courrier UEM Division marketing 2 Place du Pontiffroy 57014 METZ
ENOVOS France	Sur le site internet
ALTERNA	E-mail individuel contenant le lien vers le formulaire d’attestation pré-complété avec les informations personnelles Ou Sur le site internet	Remplir l’attestation directement sur la page internet (voir ci-contre)
RSE	Sur le site internet	Remplir l’attestation et l’envoyer sur la boite mail : [email protected]
Ekwateur	Pour un client mono-site : Sur l’application mobile, téléchargeable via ce lien Pour un client multi-sites : Sur son espace clients	Remplir l’attestation directement via l’application mobile (voir ci-contre)
SOREA Maurienne	Sur le site internet
SAVE ENERGIES		Remplir l’attestation et l’envoyer sur la boite mail : [email protected]
Régie Municipale Électrique de Saint Léonard de Noblat	Demander l’attestation auprès de : M. Bertrand DELMOND 05.55.56.00.19 Mail : [email protected]	Remplir l’attestation et l’envoyer sur la boite mail : [email protected]
EDSB	Sur le site internet
ALPIQ	E-mail individuel ou espace clients
ENDESA	E-mail individuel ou espace clients	Remplir l’attestation et la déposer via son espace clients
ENERCOOP	E-mail individuel contenant le lien vers l’attestation

Retour à page précédente

Aide énergie : attestation à retourner à votre fournisseur

À noter :

Rappel : en synthèse, les aides sont les suivantes :

Thématiques

Pratique

A propos