Embauche de travailleurs étrangers

Pour l'embauche d'un salarié étranger, il y a plusieurs étapes à respecter, pour vérifier que la personne puisse intégrer vos équipes.

1ère étape : 

Vérification du titre de séjour salarié étranger

Pour séjourner valablement en France, le salarié étranger doit avoir un titre de séjour en cours de validité ; à défaut, l’entreprise ne pourra pas embaucher le travailleur étranger.

2ème étape : 

Contrôle ou autorisation de l’administration 

En principe, un ressortissant étranger (hors Union Européenne) doit avoir une autorisation de travail pour travailler en France. 

Si le titre de séjour autorise le travail : vérification de sa validité 
Au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche, l’employeur doit faire contrôler la validité du titre de séjour à la préfecture ([email protected]). Cette dernière a 2 jours ouvrables pour répondre. À défaut, l’obligation de vérification de l’employeur est réputée remplie et il peut procéder aux formalités d’embauche. 

Si le titre de séjour n’autorise pas le travail : faire une demande d’autorisation de travail
La demande d’autorisation de travail se fait en ligne sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Une fois l’autorisation obtenue, le salarié étranger pourra être embauché.

3ème étape

Formalités d’embauche du salarié étranger

Une fois les démarches de vérification du titre de séjour ou de demande d’autorisation de travail effectuées, l’employeur peut procéder à l’embauche selon les formalités habituelles (déclaration préalable à l’embauche – DPAE).

Enfin, n’oubliez pas d’inscrire le type et le numéro du titre valant autorisation de travail dans le registre unique du personnel. 

Pour toute question sur l’embauche d’un travailleur étranger :

Votre contact à la FFB 35 est David Buisset : il vous accompagnera dans les démarches à faire, et vous aidera pour la demande d’autorisation de travail à faire auprès de la Préfecture.